de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Evelyne NABA, avocat au barreau de PARIS et Me François PALES, avocat au barreau de PARIS ; Société TOKIO MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED

de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005421 du 19/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

M. de la Haute Vienne, appelée en cause PLP-iB accident-préjudices Grosse délivrée à SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LIMOGES Après avoir entendu les représentants des parties à notre

représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 3950 du 01/ 07/ 2010

I... prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SCEA DU CHATEAU GRAVAS demeurant [...]

François X..., demeurant Domaine de la Pagèze, 11560 Fleury d'Aude, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit du GFA Château de

2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F668Numéro de Procédure Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CHABAUD

Dont le siège social est 41 rue Delizy-93500 PANTIN représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric KLEIN, avocat au barreau de PARIS

.-58290 MOULINS-ENGILBERT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nathalie MAURY, avocat au barreau de NEVERS, Me GOMEZ, avocat au barreau

AVRIL 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SAS GAP AUTOMOTIVE Responsable régional dont le siège social est 50 rue Antoine Dubayle-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me CHABAUD

représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 15 NOVEMBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

[Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Véronique CHARTIER, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDEURS ET : - Monsieur [O] [I] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Philippe CHABAUD

H] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 24 Janvier 2024 ENTRE Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 19] - [Localité 16] Représenté par Me Philippe CHABAUD

D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN représentée par le Président de son Directoire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis 63, rue Montlosier-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Philippe CHABAUD

au greffe : ENTRE : SCI MONCHAL représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. dont le siège social est 3 avenue de la Violette - 49240 AVRILLE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD

.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 7459 du 24/ 01/ 2013 accordée

- de débouter la commune de Saint-Paul Trois Chateaux de toutes ses demandes.