W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphane CECCALDI

DBVB-V-B7H-BLVBJ [T] [U] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier LEROY - Me Stéphane CECCALDI

X..., nouveau propriétaire de cette parcelle, se proposait d'y édifier une volière, un poulailler et des clapiers en vue de sa consommation domestique, qu'il ne démontrait pas que l'assiette de la servitude

de l'affaire : Autres demandes relatives au contrat de transport Décision attaquée : n° 2018F00691 rendue par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY CEDEX le 21 Décembre 2021 Appelante : Société VOLDEN

Guiheux, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Cocumont a refusé de délivrer un permis de construire pour la construction d'une volière

CETADI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE FAITS ET PROCÉDURE Par jugement rendu contradictoirement

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : Mme Anne-Claire Courtin, Présidente, Mme Nathalie Coche Juge, M.

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

491 982 336 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Marie GODARD Madame Brigitte VOLPI

909 842 072 RCS, [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur François ROBINET Madame Brigitte VOLPI

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

Ministère Public : Mme Ludiane Volpi Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.

né le 07 Novembre 1968 à CAVAILLON ... ... 13440 CABANNES Représenté par Me Jean-françois CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat

CIVILE 29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI

Rôle N° RG 21/11304 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH35G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI

CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [P] [V] né le 20 Mai 1962 à ALGER (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-françois CECCALDI

4MUM PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [S], né le 01 Juin 1947 à [Localité 8] Madame [W] [N], née le 26 Août 1976 à [Localité 8] Tous deux demeurant [Adresse 2] Et représentés par Maître Stéphane CECCALDI