En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Nelly

DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY, Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffière, lors des débats, Madame Nelly

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITWU AFFAIRE : [R] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : le Me Nelly

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03536 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKXO AFFAIRE : [O] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly

GALLAPONT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1016 DEFENDEUR : Monsieur [G], [I] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8] (COTE D’IVOIRE) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nelly

. ; Vu la demande, enregistrée le 10 février 1995 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Nelly X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

vraisemblablement l'auteur"de la lettre ; Attendu que l'intéressé a produit, à l'appui de sa requête en révision, une expertise en écriture réalisée à sa demande et concluant que l'auteur de la lettre était Nelly

permettre de perdre ce premier emploi à durée indéterminée car il habite seul avec sa mère qu'il aide financièrement ; - qu'il accompagne régulièrement sa grand-mère atteinte d'une maladie touchant les nerfs

une requête enregistrée le 20 décembre 2024, régularisée le 20 janvier 2025, M. et Mme A B contestent la délibération du 2 octobre 2024 par laquelle le conseil communautaire de Commentry Montmarault Neris

A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 26

B A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 6

Minute : 2025F00117 N° RG: 2024F00097 Date des débats : 13 Février 2025 Délibéré annoncé au 17 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly

par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI PACA) conclut à l'existence d'un aléa thérapeutique s'agissant de la paralysie partielle du nerf

De plus, il n’est pas contesté que l’atteinte du tronc du nerf sciatique est une complication très rare de ce type de chirurgie, estimée à moins de 1 % par les experts.

radial ; - le centre hospitalier de Saint-Quentin a engagé sa responsabilité en raison de la lésion fautive du nerf radial du bras gauche ; - une intervention plus précoce aurait limité le risque

A... que Mme B... ont déclaré qu'après le départ de Laurence Y... en 1993, c'était Nelly X..., nièce de Jacques X..., qui venait déposer les chèques de salaires des employés et pour le paiement des fournisseurs

. # Nelly Kohler v Court of Auditors of the European Communities. # Official - Refusal to make an appointment to a post declared vacant despite success in the competition. # Joined cases 316/82 and 40/

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES DE VALABRE AVAIT SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA CELERITE