1986, bien qu'il ait été en congés payés, d'autre part, que seules des heures de travail effectif pouvant être payées en heures supplémentaires, il n'a pas été tenu compte des poses pour café du matin, casse-croûte

vis-à-vis des salariés, la désignation n'a été affichée que le 9 mars 1995; que le jugement, qui n'a pas fait une exacte application des articles L. 412-11 et L. 412-16 du Code du travail, doit être cassé

psychique, elle ne s'était, par contre, pas expliquée sur l'obligation dans laquelle se trouvait la victime non seulement de porter des semelles orthopédiques, mais encore et surtout de se déplacer avec une canne

constitue une rémunération au sens des articles 119 du traité CEE du 27 mars 1957 et L. 140-2 du Code du travail, elle ne peut, au titre d'une même période, se cumuler avec le salaire"; que cet arrêt casse

aucune de ses branches ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir fixer la valeur d'un immeuble situé à Cales

Par un arrêt du 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-14.082), la chambre commerciale, financière et économique a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 mars 2019.

Par un arrêt du 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-14.082), la chambre commerciale, financière et économique a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 mars 2019.

Par un arrêt du 24 mars 2021 (pourvoi n° 19-14.082), la chambre commerciale, financière et économique a cassé en toutes ses dispositions l'arrêt du 13 mars 2019.

arrêt du 15 avril 2021 de la cour d'appel de Montpellier a annulé cette ordonnance de référé et par arrêt du 8 décembre 2022 (2e Civ., 8 décembre 2022, pourvoi n° 21-18.160), la Cour de cassation a cassé

X... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté qu'il n'avait jamais permis à la société Dausim d'entrer en possession de sa cave et que cela a créé pour la société un trouble de jouissance, en conséquence

Monsieur X... ne conteste pas avoir réalisé ses travaux sans aucune autorisation pour relier son appartement aux caves situées juste au-dessous, l'ensemble des lots lui appartenant.

N... un appartement au premier étage d'un immeuble et une cave située au rez-chaussée ; qu'à la suite de graves inondations, survenues le 15 juin 2010, des désordres ont affecté l'escalier et la cave ;

branche : Vu les articles L. 321-1, L. 321-1-2 et L. 122-14-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er septembre 1975 en qualité de comptable par la Cave

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 février 1995), que, dans un immeuble en copropriété, les lots n°s 33, 34, 35, situés au rez-de chaussée du bâtiment D, et le lot n° 31, à usage de cave

Le chien dressé à la recherche de stupéfiants a effectué un marquage devant une cave, louée à la mère de M. [I] [T]. 3.

[J] a acquis de la société Thébaïde, en l'état futur d'achèvement, un appartement de trois pièces et une cave dans un immeuble réalisé sous la maîtrise d'œuvre de M.

[P] un local commercial comprenant notamment une cave située sous une cour commune à plusieurs immeubles soumis au statut de la copropriété.

C..., Daniel Z... et la société coopérative agricole la cave des vignerons de [...], des chefs d'infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur l'assainissement