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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69749ba5cdc6046d4789246e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pierre Castelli, Président de chambre, assisté de Mme Cindy Nondier, Greffière ; Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me [K] [W] représentant la SARL INOV@ en date

Source officielle
CA

5ème Chambre

697c60d8cdc6046d47396916

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Mme Marion GIACOMINI, Vu le dossier ci-dessus visé ; Vu l'acte de désistement d'appel de Me Thomas ROULLEAUX représentant les consorts [E] en date

Source officielle
CA

5ème Chambre

697c60dacdc6046d4739691b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

METZ APPELANTS Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant: Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de Metz qui a déposé son mandat le 12 septembre 2025 INTIMEE Nous, Pierre CASTELLI

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f8adf5f9461e184612ed46

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AHORRO FAMILIAR Représentée par son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] Non représentée INTIMES Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, Greffier,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108b2bf9fd47c90a13a25

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : MDPH DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI

Source officielle
CA

5ème Chambre

66a9d39105566a2f16fd879b

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Pierre CASTELLI, Président de chambre magistrat délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Metz Assisté lors des débats de Mme Véronique FELIX, DÉBATS L'affaire a été

Source officielle
CA

5ème Chambre

6605176882fb0c00084cde88

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE DÉFENDERESSE: Madame [S] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362e

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Magalie CASTELLI MAURICE Me Chloé BEAUFRETON T.G.I.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04253

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04254

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04255

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04256

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04257

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04260

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04261

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04262

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04263

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04264

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04269

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04271

Cassation

24 août 2016

24 août 2016

CASTEL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Source officielle

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