Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Coto

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les

  4)   Castillon c.

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/21198 [U] [C] [A] C/ [D] [O] Grosse délivrée le : à :Me Juston Me Castellan

(C-19/01), Milena Castellani mod Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) (C-50/01) og Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) mod Anna Maria Venturi (C-84/01).

du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a mis en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter le terrain qu’ils occupent, situé chemin de Castillon

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1995 Gea Catalán

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCAPRIM, société catalane de promotion immobilière,

Catalan, La Madeleine (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1986 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale A), au profit de A... Marie DI MARZO, demeurant ...

I... et diverses autres personnes la suspension de travaux d'élévation de l'immeuble en cours d'édification sur le lot n° 63 du lotissement "Le Catalan" jusqu'à la décision de la juridiction saisie au

Jean-Pierre X..., 3 / du syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Barcares, représenté par son syndic la société Catalane de Gestion, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurance

#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Tribunal Català de Contractes del Sector Públic.#Suulise menetluse avamine – Kohtuistungi korraldamine.#Kohtuasi C-203/14.

Vu la décision du 21 avril 2023 donnant délégation de signature à M. de Saint-Exupéry de Castillon, Vice-Président ; Considérant ce qui suit : 1.