Affaire : [K] [X] C/ [W] [Q] [A] [I] [A] épouse [P] [V] [J] [B] épouse [A] [F] [S] [N] épouse [L] [G], [Q] [L] [Y] [Z] [D] [X] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M. Carnel, conseiller ; Mme Doucet, conseillère.

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

février 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

février 2022 ; - les certificats constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

février 2022 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Castany

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Christine Castany, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Vanhullebus, président, - Mme Castany, première conseillère, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

this maritime disaster, and on 11 January 1994 the bench of the Szczecin Regional Court dealing with maritime disputes ( Izba Morska przy Sądzie Wojewódzkim ) held that liability lay with the ship's captain

Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.

Association Syndicale Libre du [Adresse 13] ayant son siège social [Adresse 7] représentée par son président, la société CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Tiphaine EOCHE