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27 966 résultats pour « Capucine VALET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500789_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524757_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre à l’Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525199_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526127_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526272_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526783_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526851_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527112_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527250_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527863_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528374_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528504_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528936_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529479_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530131_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530133_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530243_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531537_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531726_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532086_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

B... demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle