Y... avait revendu le camion 69 711 francs et le fonds de commerce 100 000 francs, et d'un autre côté énoncer qu'il avait empoché la totalité de l'actif par ailleurs évalué, sur les bases du rapport de

violences, menaces de violence ou contrainte pendant l'incarcération de son frère Dominique et le prévenu ayant aidé son frère à enlever la victime le 12 septembre 2002 et à la séquestrer dans son camion

X... d'avoir provoqué un accident de la circulation le 13 janvier 1999 au volant d'un camion de la société, ce qui constituait le troisième accident aux torts du salarié depuis son entrée dans la société

stationnement pour la clientèle et à usage de livraison pour les fournisseurs du bar tabac, et qu'en raison de l'emprise, les conditions d'accès au commerce de bar brasserie par la clientèle et par les camions

B..., selon laquelle ses camions n'avaient pas chargé les marchandises litigieuses, sans s'expliquer sur la déclaration faite aux enquêteurs espagnols par Antonio Z... C...

1984, par la société Prima nature, aux droits de laquelle se trouve la société "Compagnie des gaz et pétrole Primagaz", a été informé par son employeur, au mois de juin 1986, que ce dernier cédait son camion

Watelle ; Sur le premier moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Euri des transports Watelle, était locataire de deux camions

L'assureur a assigné les assureurs du camion impliqué pour obtenir leur condamnation à supporter une partie de l'indemnisation mise à sa charge.

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 8 MAI 1970), X..., NEGOCIANT AUX ABATTOIRS DE LA VILLETTE, A PASSE COMMANDE D'IMPORTANTES QUANTITES DE " NERFS DE DESOSSAGE DE BOEUF " ET DE " CAPELINES

Avons constaté un capiton a lâché sur assise angle et sur dossier. 3. Avons constaté pied de 10 cm au lieu de 15 cm. 1.

Y..., alléguant avoir été blessé à la main par un caillou lancé par M. X..., a assigné celui-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

l'examen de 10 disques tachygraphes seulement et qu'en réalité, les allocations casse-croûte étaient parfaitement justifiées dans la mesure où, avant le départ de l'entrepôt, les chauffeurs chargent leur camion

lesquels il avait l'habitude de travailler, était configuré d'une façon particulière en raison de la topographie du site de la station Auber, ce qui explique la présence inhabituelle, au niveau du caisson

n'est possible que si le montant des fournitures, travaux et services, n'excède pas, pour le montant total de l'opération, le seuil de 700 000 francs toutes taxes comprises ; en l'espèce, l'achat d'un camion

incidents et même des accidents n'avait pas réellement pris en mains ce problème; qu'elle n'avait pas notamment fait les efforts de contrôle préalable de ses chantiers, d'équipement pertinent de ses camions

leur participation aux faits reprochés ; qu'il est constant que le véhicule Peugeot 405, objet des faits se trouvait garé sur un parking, et qu'il a fait l'objet de dégradations par le lancer d'un caillou

Mme [B] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 24-17.416 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Capflow

Par jugement en date du 18 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a prononcé le redressement judiciaire de la SELARL Camalon notaires et associés.