Révision de l'accord collectif du 25 octobre 2016 sur la GPEC à Canon Bretagne : mise en place du congé de fin de carrière (CFC)

. ; que l'officier de police judiciaire présent sur les lieux y a saisi un fusil à pompe à canon scié et crosse coupée, la réplique d'un fusil d'assaut de calibre 22 LR, une carabine de calibre 12 mm et

Boitard, un petit revolver sans marque, un fusil de chasse à crosse et canon scié de calibre 12, n° MP 222 de marque Recula, dix cartouches de calibre 12 de marque Veri, trente-trois cartouches de 7,65

Z... a été condamné pour les infractions commises dans huit localités différentes, du 1er janvier 2000 au 3 novembre 2001 de : - chasse la nuit avec usage d'une automobile, - chasse avec une arme à canon

Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique de Canon France SAS

[R] [O], accessoire aux concours échus ; à titre subsidiaire : cantonner la portée de l'acte de cautionnement du 9 juin 2016 aux seuls crédits court terme accordés en 2016 mentionnés au courrier

* 1 CANON IRS030 s/n: GNM81749. * 3 CANON IR2025 s/n; KWT05669, KWT09829, KWTO9265. * 3 MAC BOOK PRO 13 pouces * 1 IMAC s/n : DGKSPHYNGG7F.

d'une propriété agricole située à [Adresse 5], destiné à leur habitation et à l'exploitation de l'EARL Hubac de Gaget, qu'ils ont créée en février 2009 et dont l'activité principale était l'élevage canin

de Cancon (47290), de dresser constat de leur état et de proposer des mesures de nature à mettre fin aux dangers.

SUBSTITUTION A L'ACCORD D'ADAPTATION DES ACCORDS COLLECTIFS RELATIFS AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU FAIT E LA FUSION DES SOCIETES COMPOSANT L'UES ET DE LA DISPARITION DE L'UES CANON

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/331 Rôle N° RG 25/00328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6PH [P] [N] C/ Société SOCIETE CANNOISE

C..., représentée par Me Canon, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui accorder un certificat de résidence algérien mention « vie privée

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce et de l’immobilier du magasin Hyper U et du drive U de Grand Quevilly par le groupe Caron

S.G.E.C.F de restituer à la société [B], dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 250 € par jour de retard des deux copieurs de marque Canon

[Y] a été agressé sur la route, sur la commune de [Localité 5] (30), par deux hommes, porteurs de cagoules ainsi que d'un fusil à canons juxtaposés et sciés et à crosse sciée, circulant dans un véhicule

société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné les cautions en paiement des sommes de 296 983,30 francs au titre de créances professionnelles sur la société Canon

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 avril 2000), que l'association Le Refuge (le Refuge) a ouvert à la Caisse de Crédit mutuel du canton

Cotentin a acquis, par acte notarié des 4 et 6 mars 2003, du département de la Manche une parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 1] et, par acte du 18 décembre 2008, de la communauté de communes du canton