d'origine contrôlée s'ils satisfont à un examen analytique et organoleptique Les installations d'irrigation mises en place avant le 6 décembre 2006 et ne répondant pas aux conditions fixées à l'article D. 644-23 peuvent être utilisées jusqu'à la campagne

Article 2

—

Elle conduit les campagnes de communication et les opérations de relations publiques. Elle dirige le service de presse du ministère. Elle est responsable de la valorisation du patrimoine photographique et cinématographique du ministère.

Article D361-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 50

Code rural (nouveau)

d'autres sommes éventuellement reçues afin de compenser les pertes de récolte ou de culture résultant d'aléas climatiques mentionnés à l'article D. 361-43, y compris les indemnisations dues au titre de contrats d'assurance, ne peut dépasser, pour chaque campagne

Article D361-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 10

Code rural (nouveau)

-L'organisme chargé de verser l'indemnisation transmet chaque année en fin de campagne de production, au comité mentionné au II de l'article L. 361-4-6, un récapitulatif des contestations formulées par les exploitants agricoles sur l'évaluation des pertes

Article ANNEXE I

—

Article 8 : Remesurage inter-centres Le remesurage d'échantillon de râpure ou de jus de râpure, préalablement identifié anonymement, entre centres de réception, doit être organisé lors de chaque campagne sous la responsabilité des fabricants de sucre.

Article Appendice 2

—

restreinte : -suivi d'une formation complémentaire en organisme déclaré ou en ATO avec 10 heures d'instruction au vol incluant au minimum 5 heures d'instruction au vol en double commandes et 4 heures de vol solo supervisé dont au moins un vol en campagne

Article Annexe

—

pour les chaînes locales diffusées en analogique (II-B) ; ― prise en compte de l'extension des missions du GIP France Télé Numérique au passage de la TNT sur ses fréquences définitives (plan-cible) (III) ; ― annonce de la date du lancement de la campagne

LEGIARTI000037034527

—

Programme prévisionnel d'épandage - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'inter culture) sur ces parcelles ; Ce programme prévisionnel

Article Annexe I

—

CRITÈRES SPÉCIFIQUES DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE POUR LES PLANTATIONS 2012-2013 EFFECTUÉES DANS LE CADRE DES PLANS COLLECTIFS LOCAUX AGRÉÉS AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2010-2011 I. - Critères pour les superficies relevant du conseil

Article AOC "Pays d'Auge"

—

Bois-Hellain, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, Cormeilles, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Fontaine-la-Louvet, La Goulafrière, La Lande-Saint-Léger, Manneville-la-Raoult, Piencourt, Les Places, Saint-Germain-la-Campagne

Article Annexe I

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Campagne culturale : la période allant du 1er septembre au 31 août de l'année suivante ou une période de douze mois choisie par l'exploitant.

Article Annexe I

—

Coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes -les campagnes d'information et de communication réalisées par les éco-organismes ; Les éco-organismes agréés se coordonnent sous l'égide de l'organisme coordonnateur en vue de faire des propositions

Article Annexe II

—

. - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'interculture) sur ces parcelles ; Ce programme prévisionnel est tenu à la disposition

Article ANNEXE X

—

Les conditions d'insertion d'éléments mobiles supplémentaires tels que feuille de mise à jour ou documents liés aux campagnes de sécurité estivale sont réglées par une convention avec les éditeurs. I.

Article L213-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78

Code de l'environnement

application du I de l'article L. 214-8 ou en cas d'impossibilité avérée de procéder à la mesure, la redevance est assise sur un volume forfaitaire calculé en prenant en compte des grandeurs caractéristiques de l'activité en cause déterminées à partir de campagnes

LEGIARTI000047771813

—

8.2.15 Bulletin d'hospitalisation lié à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant 90 ans à compter de la date de naissance du militaire Versement au SHD 8.3 Autres congés 8.3.1 Documents relatifs aux congés de fin de campagne

Article ANNEXE

—

Article 5 Instruction des demandes Les demandes d'homologation sont instruites pendant le quatrième trimestre de chaque année pour tous les dossiers reçus complets depuis le début de la précédente campagne.

Article Annexe III

—

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

l'article L. 6311-1 du code de la santé publique ; 29° Pour les frais d'acquisition du vaccin contre les infections à papillomavirus humains et du vaccin contre les infections invasives à méningocoques pour les personnes vaccinées dans le cadre des campagnes

Article Annexe 13

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ces renseignements au service médical à sa demande ; -répondant à toute enquête ou recueil d'informations réalisé selon les modalités définies entre les parties signataires et conformément aux modalités de suivi indiquées ci-après ; -participer la campagne

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