par Me Benoît CALLIEU de la SELARL SELARL CALLIEU AVOCATS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Madame [U] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Benoît CALLIEU de la

Lucien Y..., était concessionnaire de la société Automobiles Talbot ; qu'à la suite d'une insertion parue le 10 janvier 1981 dans un journal d'annonces légales selon laquelle M.

Saint-Cassien, en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1994 par la cour d'appel de Bourges (audience solennelle), au profit de la société des Automobiles Peugeot, venant aux droits de la société Talbot

.., demeurant à Marseille (4e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de l'INSTITUT PAOLI CALMETTES

Dès lors, la maire de la commune de Calmels-et-le-Viala était compétente pour délivrer, au nom de l'Etat, l'autorisation sollicitée.

L'OBLIGATION PREVUE AUDIT ARTICLE A ETE SATISFAITE ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA ZURICH A GARANTIR BROUENS DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION CAUSE A CALVET

X..., la participation de ce dernier à cette bande ressortant tant de l'empreinte relevée sur la pile d'une des balances servant à préparer les choses retrouvées dans la cave que de l'odeur se dégageant

, soit 4 410 euros, mais également l'ensemble des trop-perçus postérieurs, soit un total de 17 043,35 euros ; qu'en se bornant à condamner Mme X... à « rembourser les sommes que lui a remboursées la cave

Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Paré, représentant la société Calmel et Joseph.

X..., au service de la société Talbot depuis 1971, exerçant un mandat de délégué syndical concomitamment avec un autre salarié, a été licencié le 17 décembre 1991 sans autorisation de l'inspecteur du Travail

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Moreau Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 15 février 2023 par lequel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Cave Coopérative des Vignerons de Meze, dont le

02160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBBM Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2022, à 18h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Françoise Calvez

02184 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBLZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2022, à 10h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Françoise Calvez

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVSD Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez

03086 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVWG Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 13h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

03091 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVW5 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Françoise Calvez

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVXA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 17h03 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez