ARRET DU 18 FEVRIER 2003 CC/NG ----------------------- 02/00044 ----------------------- Patrick R.

première instance a retenu la bonne foi de Me Patrick A... quant à l'usage d'un tampon de notification de conclusions.

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire

C/ Patrick Y... ...

Patrick X...a fait appel de ce jugement le 17 juin 2004.

Les enquêteurs belges précisaient que les prostituées hongroises citaient Patrick comme le patron des bars.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick

dans le comté de Tyrone   ; Patrick O’Callaghan, né en 1913 et résidant à Bernburb dans le comté de Tyrone   ; Carmel Lynagh, née en 1934 et résidant à Clones   ; et Brigid Hughes, née

Patrick J... aux dépens d'appel exposés par M. X... et dit que M. J... garantirait les consorts Z...

Patrick X..., Mme Nicole Y... épouse X..., M.

Le recours formé par Madame Patricia Z... n'ayant pas respecté cette forme, il doit être considéré comme irrecevable. / Cependant Maître Michèle X... a été désigné par le juge des tutelles des mineurs

à un membre de "l'Etude Patrick Z...

Statuant sur l'action civile intentée par Patrick Z... ladite décision l'a rejetée comme mal fondée de même qu'a été rejetée la demande au titre des frais irrépétibles.

Monsieur Patrick X... s'est porté caution solidaire à hauteur de 90.000 euros.

Guillaume J et Mme Patricia K, à M. Eric L, à M. Jean-Baptiste M, à M. Arnaud N, à M. Marc O et Mme Corinne P, à M. Frédéric Q, à M. Thomas R et Mme Anne-Laure S, à M. Arnaud T, à M. Nicolas U, à M.

Le refus de cette proposition par le salarié ne saurait en tout cas avoir d'effet sur la gravité du manquement qu'il a commis.

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

Communauté européenne ; que ces restrictions étaient justifiées par le souci légitime de l'Etat français de protéger la santé publique au sens de l'article 30 du Traité et pouvaient être considérées comme

Rôle N° 10/12308 [L] [I] C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE Grosse délivrée le : à : Me Patricia

Patrick, Jean D..., demeurant ..., 12 / de M. Joseph XZ..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick YZ..., demeurant Bât.