Codes de loi français

Article Annexe (suite)

PAYS POURCENTAGE Ouzbékistan 0,78 Pakistan (autres villes) 0,19 Pakistan (Karachi) 0,19 Panama - 3,47 Papouasie -Nouvelle-Guinée 0,81 Paraguay 4,66 Pays-Bas 0,50 Pérou 0,49 Philippines 9,55 Pologne

Article R593-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

L'étude de maîtrise des risques justifie que le projet permet d'atteindre, compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation, un niveau de risque aussi bas que raisonnablement possible dans

Article L163-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 78

. - Les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation peuvent donner lieu à l'attribution de crédits carbone au titre du label “bas-carbone”, sous réserve de respecter les principes fixés à l'article L. 229-55 et la méthode de ce

Article D269-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 19 > 82

Ce montant est mentionné en marge ou au bas de la copie de la citation. Le commandant d'armes adresse ensuite à l'un des corps de la place une réquisition pour l'inviter à payer cette somme au témoin.

Article 5

Les erreurs maximales tolérées pour tous les instruments en service, applicables lors de la vérification périodique, sont égales à 4 %, en plus ou en moins, et s'appliquent à la plage allant d'un débit bas (Qb) à un débit haut (Qh), définis de la sorte

Article R343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

l'ennemi hors du territoire national puis incarcérés dans une prison ou internés dans un camp de concentration ; 2° Ou bien incarcérés ou internés par l'ennemi, pendant au moins trois mois consécutifs ou non, dans les camps ou prisons du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article R99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

article ; 2° Si une association de financement électorale a été désignée, du récépissé prévu à l'article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 ou des pièces prévues à ce décret, ou, dans les départements du Bas-Rhin

Article D242-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 19 > 75

Le taux brut collectif est calculé d'après le rapport de la valeur du risque propre à l'ensemble des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle appartenant à une même catégorie de risque ou à un même groupe

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 84 > 91

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure d'agrément est applicable aux associations inscrites depuis trois ans au moins. Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement".

Article D242-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 59

Les taux nets mixtes sont déterminés par la caisse mentionnée à l'article L. 215-5 pour les établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle quel que soit le lieu du siège social de l'entreprise dont relèvent éventuellement

Article R425-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

-Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le locataire d'un lot de chasse d'un ban communal envoie simultanément copie de sa demande de plan de chasse au maire concerné, ainsi qu'à la fédération départementale des chasseurs.

Article L3142-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ou inscrite au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin

Article R126-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 52

Travaux d'isolation thermique des toitures ; 2° Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ; 3° Travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur ; 4° Travaux d'isolation thermique des planchers bas

Article R522-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 75

sollicité par une association : a) Un exemplaire ou une copie du Journal officiel de la République française contenant l'insertion mentionnée à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ou, dans les départements du Bas-Rhin

Article A36-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 78

Calvados, de la Charente, de la Côte-d'Or, de la Dordogne, de l'Eure, du Finistère, du Gard, de la Guadeloupe, de la Haute-Garonne, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, de Maine-et-Loire, de la Meuse, de l'Oise, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin

Article CO 2

sauvetages et combattre le feu ; - les issues de l'établissement sur cet espace sont à moins de 60 mètres d'une voie utilisable par les engins de secours ; - la largeur minimale de l'accès, à partir de cette voie est de : - 1,80 mètre lorsque le plancher bas

Article 11

Dans le cas de turbines à gaz fonctionnant au gaz naturel et équipées de brûleurs bas-NOx par voie sèche, les valeurs limites d'émission en NOx s'appliquent uniquement lorsque les brûleurs fonctionnent en mode bas-NOx par voie sèche.

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés des professions agricoles ; c) Les assurés relevant du régime d'assurance accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ill A partir de Colmar jusqu'à la limite du département du Bas-Rhin. idem. Rhin (1) Sur tout son cours dans le département. idem. Canal du Rhin au Rhône idem. idem. Canal de Neufbrisac Sur tout son cours.