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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110573

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de Mme [J], de Me Occhipinti, avocat de Mme [G], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110528

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [Z] [K], de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme [F] [K], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110527

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110410

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110617

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [Y] [G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110671

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mme [J], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203503_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

par Me Harrag, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de Nice a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Fun Sushi ", situé 16 rue de la Buffa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401720_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

1 " et " La Forgé Buffet 2 ", qu'elle exploite dans cette commune ; 2°) de mettre une somme de 2 000 euros à la charge de la commune de La Ville-aux-Clercs, en application de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e716

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Vous avez quelques jours plus tard demandé le remboursement d'une dépense effectuée auprès d'un caviste pour un déjeuner-buffet organisé avec le Docteur A... le 20 novembre 2006.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Ventes

68e7a53a033cf481c39a4871

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- MISE À PRIX : 180 000 Euros - FRAIS TAXES : 6 543,10 Euros Me Fabienne BUFFET, avocat, a enchéri la dernière et porté le prix à 331 000 euros sans que pendant quatre vingt dix secondes une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2532438_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537727_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246c4af0a1de0eb1b6520

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/07539 [Y] [G] [J] [T] épouse [G] C/ [L] [H] Grosse délivrée le : à :ME BUVAT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110574

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110561

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [V] [B], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [X]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110560

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [R] [W], tant en son personnel qu'ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [H] [W], après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110024

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110501

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de Mme [H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110348

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. [E], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110411

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

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