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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale 3-2
686f49fa1cd28a275e6bd808
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par acte publié au BODACC le 14 décembre 2023, la société Etoile Pasteur a cédé son fonds de commerce situé [Adresse 4] à la société Aux Délices De Brou pour un montant de 300.000 euros.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100952_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
1°) de prononcer la décharge de la majoration de 50 % appliquée à la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée au titre des années 2015 et 2016, à raison de son établissement situé à Brou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC001294722
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Žalac, a lawyer practising in Slavonski Brod.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508357_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506555_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503596_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202719_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01894_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00635_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02711_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Brodier, première conseillère, - M. Marchal, conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0110DEC001394615
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Based on the applicant’s appeal the case was referred to the Slavonski Brod County Court ( Županijski sud u Slavonskom Brodu ), as the competent appeal court in the case. 17.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e35
18 décembre 2001
18 décembre 2001
par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, en l'espèce en y mettant le feu, - dans la nuit du 13 au 14 août 2000 à LA BROQUE
Source officiellesoc
61372302cd58014677404490
10 mars 1998
10 mars 1998
Florent X..., demeurant ..., 2°/ Mme Carole A..., demeurant ..., appartement 12, 28160 Brou, 3°/ de Mme Florence C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1995 par le conseil
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b9f
3 juin 1998
3 juin 1998
X..., épouse de Brou de Laurière, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de
Source officiellechambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellechambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officiellechambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
23 janvier 2018
siège social [Adresse 5] - ALLEMAGNE, Immatriculée au [Adresse 4], Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Elisant domicile à la SCP BRODU
Source officiellePage 35 sur 108