ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [L] [X] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS

X..., les époux Y..., les époux Z... et la SCP Bélier aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M.

. - Appt. 40 à Amiens (80080), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, Ikram B... née le 24 mai 1977 à Beni Said (Maroc) ; 3) M.

. ******** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 20 novembre 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BEZIERS RG 25/00647, il a été statué sur un incident dans la procédure opposant

le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 9] (95) Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS

Wärtsilä fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre de la société SIE au titre des désordres liés au gel ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la société BEETI

[I] [R] contre le chef du jugement critiqué l'ayant débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la SCP [L]-[V]-Bedes et condamné M.

CHAMBRE SOCIALE, DU 8 OCTOBRE 2025 Mme [L] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 24-17.646 contre l'ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes de Béziers

réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cabinet Bedin

doigt, ce qu'elles avaient refusé ; qu'il procédait également lors de ces séances à des caresses buccales sur leur sexe, y introduisant la langue en prétendant qu'il s'agissait d'une méthode pour les bénir

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Libourne (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fonderies et ateliers du bélier

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

n° 314212 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 611-8 et R. 833-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier

. # D contre Banque européenne d'investissement (BEI). # Agents de la BEI - Recours en annulation - Recevabilité - Prolongation de la période d'essai - Résiliation du contrat - Conditions - Recours en

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Fourgon Dauphinois Bellier que sur le pourvoi principal formé par la société Richard ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la

Par la présente requête, l’EARL Bedu Michel demande au tribunal l’annulation de cette décision.

Mme D soutient qu'elle n'a pas reçu l'ensemble des informations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, mais seulement les pages de garde des brochures A et B.

    La procédure pénale engagée contre Mustafa Çatal, Bekir Özdemir et le dénommé İlhan 38.