relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Britways-Cars, SODICA, Bretagne Camping-Cars et Bretagne Camping-Cars Quimper, par la société Trigano L’Autorité

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas

la Répression des Fraudes, a procédé à la désignation de cinq officiers de police judiciaire pour assister le directeur régional de Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne

d'un honoraire fixe ainsi qu'un honoraire de résultat représentant 5 % de la totalité des sommes provenant de la vente de la société ou les sommes reçues de quelque manière que ce soit par licence du brevet

qui seraient mis au point par lui au cours du contrat de travail, qu'à deux brevets déposés à l'époque où il était directeur de fabrication, étant précisé que cet intéressement serait dû pendant une durée

. ; que cette dernière possède les certificats et brevets conformes à la législation maritime qui ne peuvent être confondus avec ceux des officiers la marine marchande ; alors, en outre, que le personnel

premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'indemnité pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que Mme X..., titulaire du brevet

international de Lyon, la seconde, dans les locaux de la société Bottigelli, et a assigné celle-ci le 18 décembre 1987 pour avoir contrefait des tiroirs comportant des caractéristiques protégées par un brevet

Y... un reclassement dans sa filiale de Grande-Bretagne, que l'employeur versait aux débats une attestation de M. X... établissant qu'une telle proposition avait été faite, alors que M.

Elle considère que la SAS BRETAGNE STRUCTURES a surfacturé ses prestations et que la SAS BRETAGNE STRUCTURES est donc redevable d'un trop perçu.

date du 2 décembre 1985, déclarant d'utilité publique l'aménagement, par la commune de Boissy-Saint-Léger, d'un terrain de sports sur une parcelle située sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes

B... née F... au titre des lots de copropriété 141, 14 et 7 situés au 60 rue Albert Garry à Limeil-Brévannes, l’acte d’acquisition de la société civile, les procès-verbaux d’assemblée et les déclarations

Luc C..., demeurant ensemble 51, avenue des deux Clochers, 94450 Limeil Brévannes, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Brévin-les-Pins qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.

B..., représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel la commune de Saint-Brevin-Les-Pins l’a radié des cadres de la fonction publique territoriale

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société industrielle du Ponant a déposé le 27 octobre 1997 une demande de brevet

Z... et A..., titulaires d'un brevet d'invention déposé le 16 mars 1996 et délivré le 26 juin 1998 sous le n° 745 867, et la société DG distribution (société DG), titulaire d'une licence d'exploitation

: - les charges afférentes au bien immobilier appartenant à cette SCI situé 19 quater rue de Brévannes à Sucy-en-Brie et qui était destiné à la location, pouvaient être déduites compte tenu des démarches