Auto, à ses frais exclusifs ; - condamné la SARL Label Auto à payer à M. et Mme [V] la somme de 20 981, 50 euros en restitution du prix de vente ; - débouté la SARL Label Auto de ses demandes d'indemnités

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société d'HLM Aiguillon construction

La société Label N Prod est spécialisée dans le domaine de la publicité. La société Grand frais et la société Label N Prod ont conclu un contrat d'installation de télévisions interactives.

Aussi, la cour évaluera à 52. 000 euros I'indemnité à allouer à la SARL LABEL GOURMAND, toutes causes de préjudices confondues » ; 1.

formé le pourvoi n° R 21-14.841 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16 - chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant à la société Labeyrie

La société CHAUSSURES LABELLE a reproché aux intimées de s'être livrée à des actes de concurrence déloyale à son détriment en portant atteinte par le dépôt et/ou l'usage de la marque "Label série" à

jamais créatrice de droit ; que la société avait fait plaider, comme l'attestent les conclusions prises, que l'indication de la convention collective sur le bulletin de paie de la salariée était de brève

jugement entrepris, aux motifs tant propres que réputés adoptés des premiers juges, que cette attestation « n'est corroborée par aucun élément de nature à (...) lui accorder une date certaine » ou, en bref

.] et le jour où la chambre de l'instruction a statué sur cet appel cette dernière a porté atteinte disproportionnée au droit du détenu d'introduire un recours devant un tribunal afin qu'il statue à bref

les exposants ont soutenu que l'employeur avait décidé unilatéralement d'imposer des dates limites pour que les salariés votant par correspondance postent les enveloppes de vote et que ces délais trop brefs

l'article 1147 du Code civil ; 3 / que l'existence de pourparlers, en vue d'un arrangement entre l'acheteur et le vendeur d'un produit affecté d'un vice rédhibitoire, retarde le point de départ du bref

alors que, Mustapha X... a effectué sa déclaration d'appel le 21 décembre 2000 (et non le 22) ; que, conformément aux articles 194 et 199, la chambre de l'instruction devait se prononcer dans les plus brefs

magasins ; que cet éclairage était manifestement suffisant et ne justifiait pas l'emploi des feux de route ; "alors que les feux de route peuvent être allumés par intermittance pour donner aux usagers de brefs

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Tecumseh europe, venant aux droits de la société L'Unité hermétique, de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de M.

incompréhension des tâches de ce dernier, à son mépris pour certaines besognes ménagères indispensables, à sa permissivité excessive vis-à-vis de pensionnaires, à ses actions confuses et inopportunes, en bref

lorsque, à titre exceptionnel, le magistrat instructeur désigne un expert non inscrit sur l'une des listes prévues par l'article 157, celui-ci est tenu de prêter le serment prescrit par l'article 160 à bref

entreposer régulièrement, à son domicile, du matériel de l'entreprise", mais aussi que l'intéressé avait "toujours soutenu avoir seulement effectué des emprunts destinés à être restitués à plus ou moins brève

relations entre l'entrepreneur et le fournisseur, qui sont soumises au droit commun de la vente ; que, sur ce point, la société Giacomini avait souligné que sa responsabilité ne pouvait être recherchée, le bref