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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500652_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500696_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H. Delesalle La greffière, SIGNĒ C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100874
15 juin 2017
15 juin 2017
Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2305421_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Bozzi, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004984_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Levêque, de la SELARL Lexcap, représentant la commune de Berric.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101640_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Bozzi, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206529_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
G D, représenté par Me Bozize, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème chambre
DTA_2104959_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 29 juillet 2021 et 17 juin 2022, M C A, représenté par Me Bozize, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404962_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Hémery, - les observations orales de Me Bozize, représentant M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404989_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
avoir quitté la Centrafrique en 2016, avec sa famille, en raison des persécutions dont ils auraient été la cible du fait des positions politiques de son père, conseiller de l'ex-président François Bozizé
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500641_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100145
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100899
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Hascher, Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100432
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Legoherel, avocat général référendaire, Mme Pecquenard, greffier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100429
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mme Bozzi, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100430
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mme Bozzi, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100431
4 avril 2019
4 avril 2019
Vigneau, Mme Bozzi, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100264
11 février 2021
11 février 2021
Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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5 novembre 2009
5 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur MATET, président Madame BOZZI, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier, lors des débats : Mme
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400721_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 10 juillet 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. DelesalleLe greffier, SIGNE J.
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