Jean demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur MARTY X... demeurant rue du Bouquet à Fleury

A B, représenté par Me Clément Dormieu demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15,46 euros au titre du surplus de facturation relative à l'accès à un bouquet de chaînes

DECISION DU PREFET DU GARD DU 19 AOUT 1976 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE CHEMIN DE NAVACELLES A BOUQUET

FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal 224 rue Jacques Iékawé- PK6- BP. 30500- Centre Commercial " LA BELLE VIE "-98895 NOUMEA BELLE-VIE représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 13 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Bouquet-Elkaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

des arbres et arbustes morts ou malades, l'élagage des arbres afin que l'extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur minimale de 2,5 mètres du sol, le maintien en nombre limité de bouquets

du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Torcy, logement 314, 26 à 30, rue Bouquet

FULL AWAY au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER les sociétés VALLJET et REPAIR & OVERHAUL LE BOURGET aux dépens.

SIMEON LUI A FAIT SUBIR UN PREJUDICE DONT IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION EN L'EVALUANT A 5000 F ; LA COMMUNE DU BOURGET VERSERA AU SIEUR Z...

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bouchet doivent dès lors être rejetées. 18.

commune du Bourget le " remboursement de ses frais de procédure ".

BOUCHET n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de M. BOUCHET est rejetée.

La société Concept Habitat 35 est condamnée à garantir la société CEB à hauteur de 25% et la société Bouillet à hauteur de 5 %.

Defrénois, Lévis, avocat de la société à responsabilité limitée "Lac du Bouchet" et autres, - les conclusions de M.

D ; - les conclusions de Mme A ; - et les observations de Me Rourret pour la commune du Bourget-du-Lac. Considérant ce qui suit : 1.

agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 65 avenue de la Division Leclerc 93351 LE BOURGET représentée par Me Luc COUTURIER (avoué à la Cour) assistée de

BOCQUET SA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 23 mai 2003.

Radureau, président, M. Grondin, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. La rapporteure, signé J.