secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/05/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) non comparante, représentée par Me Inès FAGOT , avocat au barreau de BOULOGNE

LE PREFET DU PAS [N] dûment avisé, absent représenté par Maître Fabien STORME, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substituant le cabinet Centaure, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M

Stéphane Verclytte, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de M. A, - les conclusions de M.

DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00072 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GYU Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00061 N Portalis DB2H W B7J 2GTZ Ordonnance du : 10 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02391 - N Portalis DB2H-W-B7J-26M5 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02287 - N Portalis DB2H-W-B7J-25JA Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02404 - N Portalis DB2H-W-B7J-26R2 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02388 - N Portalis DB2H-W-B7J-26IY Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/00127 - JLD hospitalisation Mme [Z] [F] née le 25/10/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE CONTENTION (1ère demande

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00122 - JLD hospitalisation M.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00123 - JLD hospitalisation Mme [K] [D] [I] [P] née le 12/09/1991 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (3e

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02432 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26ZO - Isolement Monsieur [M] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

janvier 1988, 2 du décret du 6 mai 1988, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reçu l'Union Fédérale des consommateurs de Boulogne

relation librement consentie, de l'impossibilité pour Deolinda Y... de se défendre et de lutter contre Serge X... alors qu'elle était par ailleurs paralysée par la peur, expliquent suffisamment que les boutons

regard du texte précité. » Par le second moyen, les sociétés Akka font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ qu'elles soutenaient dans leurs écritures que les agents présents sur le site de Boulogne-Billancourt

qu'elle en était président directeur général ; qu'elle a également constitué avec sa soeur une société civile immobilière BLANCHE DE CASTILLE qui est propriétaire d'un appartement situé 43 rue fessart à boulogne