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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154404

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008092168

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "Le représentant

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008092479

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199826

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN et de Me Foussard, avocat de la société SITA X..., - les conclusions de

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2419165_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Bouchez El Ghozi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident dernièrement valable au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8953f

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Jean-Marie Joseph X... ... 59115 LEERS Mme Bernadette Marguerite Marie X... épouse B... ... 02450 LA NEUVILLE LES DORENGT Représentant : Me DENEUX substituant Me BOUKHOBZA (avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4aed9953d09165b5670

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C7505620248132 du 28/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b0d9953d09165b5718

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C7505620248737 du 04/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b1d9953d09165b5742

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

C7505620245094 du 22/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b574e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur [D] [Z], demeurant Résidence sociale [3], [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3683cdc6046d471ee58a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

, ni représentée Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6620138ef05edb385fb2ad07

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[Adresse 1] représenté par Me Laurent LOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022fd766d1156dbbed3c2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

4] non comparante, ni représentée Monsieur [L] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc352a8fb67db7b413e7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Me Isabelle ULMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

659c4bfa5882b39b2e739cab

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Localité 5] représenté par Maître Nawal BELLATRECHE-TITOUCHE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire N°C 2379 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c005882b39b2e739dea

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

comparant en personne Madame [X] [R] épouse [F] demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c045882b39b2e739eaa

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Catherine JEARALLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

659c4c045882b39b2e739eba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

aide juridictionnelle de Paris) Madame [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65970615f74364d4a5c86254

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D1757 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gaelle MENEZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1976640886b9a725a8

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

BOUCHEZ, avocats au barreau de PARIS, toque : J002 Association VEIL JOURDE, avocats au barreau de PARIS, toque : T 06 Madame [F] [K] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 8] (GRANDE BRETAGNE) demeurant

Source officielle