Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde FIERS, juge Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24/05429 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYVH GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : Mme Karima BOUBEKER

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Notifiée le : Expédition à : Maître Caroline CERVEAU- COLLIARD de la SELARL C3LEX - 205 Me Maxime GHIGLINO - 2212 Me Clémence PENET - 2558 Maître [S] [H] de la SELARL [Localité 10] BORDET

[T] à payer à la société Caisse de crédit mutuel de Bordeux Nansouty la somme de 45 990.48 euros, assorti e des intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2018, au titre d'une créance antérieure au

RENOV DECO C/ [G] [U] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Guillaume BORDET -Madame LA PROCUREURE

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES Défendeur(s) : [Adresse 2] : 793 497 157 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition

Demandeur (s) : CONGES INTEMPERIES BTP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maitre MIRALVES-BOUDET Sophie - SELARL CHATEL ET ASSOCIES Défendeur(s) : BKT [Adresse 2] [Localité 2] SIREN : 843 834

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET

AMPEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat

PARTIE EN CAUSES : UDAF DE LA MAYENNE 26 Rue des Docteurs Calmette et Guérin BP 1009 53000 LAVAL CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 11 Quai Paul Boudet 53088 LAVAL Non comparantes

Bouches-du-Rhône) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre-section B), au profit : 1°/ de Monsieur SEKAK Y..., demeurant foyer Sonacotra Boudème

ROUMANIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Boldea c. Roumanie (requête n o 19997/02).

épouse [C] C/ Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SARL CABINET BERTHOZ Grosse délivrée le : à : la SCP ROUSTAN-BERIDOT la ASS BORDET

de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant

infraction et d'autre part, pour le prévenu de présenter une défense utile ; qu'en relevant que le procès-verbal de constat comportait pour seule mention sur le lieu de l'infraction : « nationale N57/Boubs