Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/04807 APPELANTE Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Myriam MOUCHI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0062 INTIMÉE

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0754 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/033092 du 21/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME LE

BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD

Ayant pour avocat plaidant Me Cécile CHAUMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002, substituant Me Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002 INTIMEE

Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 16/00095 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE

LM AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427, avocat postulant assistée de Me Philippe YON de l'AARPI AVOCATION, avocat au barreau de PARIS, toque : P0521, avocat plaidant INTIME

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

00078 APPELANTE Madame [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Clotilde COURATIER-BOUIS de l'AARPI AXESS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 INTIMEES

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 assistés de Me Rémy CONSEIL plaidant pour Me Jehan-denis BARBIER de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0987 INTIMEE

Président du TGI de PARIS - RG n° 13/57725 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Nicolas PILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0683 INTIMES

Y... en personne, Assistée de Me REVEL, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LEGAILLARD, INTIMEE : SA HIGH LEVEL PERFORMANCE Représentée par Me BONNARD, Avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES

né le 11 Août 1957 à NIMES (30000) ... 69380 CHAZAY-D'AZERGUES représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Laurent SABATIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0096 INTIMEES Madame Danièle Z... [...] Représentée par Me Fédérico F...

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/05341 APPELANT Monsieur [E] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Sylvain ROUMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C2081 INTIMEE

Par ordonnance du 27 juin 2018, le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions déposées par l'intimé le 30 mai 2018.

Copie certifiée conforme délivrée à : - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - S.A.S. [8] [8] - CPAM DE LA SOMME - Me Mario CALIFANO - Me Chantal BONNARD

solution était justifiée à partir notamment de l'appartenance exclusive du fossé aux fonds inférieurs ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que le fossé n'était bordé