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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
616343f188dc29ccde27f082
29 septembre 2011
29 septembre 2011
LAFI - LOGICIELS APPLICATION FORMATION INFORMATION ayant son siège : [Adresse 5] représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Samia BENDJENNA de la SCP FOURMENTIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616361c9c983b818eb76d248
30 mars 2011
30 mars 2011
Instance de PARIS - RG n° 05/03911 APPELANTE S.A SEFAS INNOVATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb7a4f434918a1e525d
2 juin 2010
2 juin 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre STOULS, avocat
Source officielle3ème chambre
6163e9c92e03570bfc8b3f1a
1 avril 2010
1 avril 2010
Jugement rendu le 28 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 07/04334 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758e
3 février 2005
3 février 2005
Société DEUTSCHE RENAULT AG Tribunal de Commerce de NANTERRE + retour dossier Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME & GUTTIN-JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88012
10 février 2006
10 février 2006
25 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 9704/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88848
29 mai 2006
29 mai 2006
Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No Section : B No RG : 02/04319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88965
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Jugement rendu le 21 Janvier 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 3634F/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN-ALGRIN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ea
17 septembre 2008
17 septembre 2008
MDR prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 2 Rue Dufrenoy 75116 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LÉGUMES INTERFEL, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président dont le siège social est ... 75010 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20d
14 juin 2011
14 juin 2011
assisté de Me Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1193 SCP MARC BOISSEAU, avocats au barreau de PARIS INTIMEES Madame Catherine Y... ... 75017 PARIS représentée par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69d0294dcdc6046d470774f3
3 avril 2026
3 avril 2026
SUR CE Monsieur [X] [Y] [T] produit aux débats l’acte reçu par Maître [G] [W], Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «PERSON BODART PETITPAS MAAS [W] NOTAIRES », titulaire d'un Office Notarial
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509605_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 5 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut à titre princiapl, à ce qu’il soit pris acte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509606_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2025 et le 5 février 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SCCV LLD, représentée par Me Bodart, conclut à titre principal, à ce qu’il soit pris acte
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a98
4 février 1999
4 février 1999
J.L GALLET R.G. n°4780/97 du 04.02.1999 Sté CNPA SCP Bommart Minault C/ Sté ODA SCP Lissarrague Dupuis PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et contradictoirement, DECLARE le CNPA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0831120e9a89a34a6e7
27 septembre 2012
27 septembre 2012
APPELANTE SA CONSTRUCTA ASSET MANAGEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux demanderesse à intervention Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162efb38fe037d2cb4a0515
11 avril 2012
11 avril 2012
barreau de PARIS, toque : G0815 INTIME Maître [I] [B] es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL NORMA demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162efbd8fe037d2cb4a05c3
13 mars 2012
13 mars 2012
D780 INTIMÉ : - PARIS HABITAT- OPH nouvelle dénomination de l'OPAC DE [Localité 4] pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représenté par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162fdf13ebbdffcbea6aa44
30 mai 2012
30 mai 2012
barreau de PARIS, toque P0407 INTIMEE SA LOUIS VUITTON MALLETIER agissant en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée parla SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b3e
25 septembre 1998
25 septembre 1998
PARISIENNE) la somme de QUATRE MILLE FRANCS (4.000 Francs) en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; LA CONDAMNE en outre aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par Maître BOMMART
Source officiellePage 35 sur 77