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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724c6cd5801467741841e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

X..., de la SCP Bordenave-Larran-Mouneix et de la SCP Beylard-Dutour-Marcadie-Sarrazy ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 janvier 2006) de l'avoir déboutée de son action,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300269

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Bordeaux métropole d'une voie privée constituant une partie commune, et alloue à quatre copropriétaires, Mme M..., Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

6137213bcd580146773f210f

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Commune de la Teste-de-Buch, 2°/ Mme Monique Georgette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble, ... à Pyla-sur-Mer (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f729f

Cassation

19 novembre 1992

19 novembre 1992

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372324cd58014677405f91

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 12 janvier 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

civ2

613721b9cd580146773f68af

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre), au profit de : 1°) la société Ch Vialars et fils et compagnie, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9b4

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

suivant : Sur le pourvoi formé par la société GL Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f023

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f5209

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

parents, ... à Cognac (Charente), déclarée en tutelle suivant jugement du tribunal d'instance de Cognac du 2 décembre 1983, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb616

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa48e

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société civile professionnelle Loyen-Silvestri, mandataires-liquidateurs associés

Source officielle
CC

civ2

613721a4cd580146773f58ac

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir décidé que le mari n'était redevable, à l'égard de son épouse, d'aucune prestation compensatoire, alors qu'ayant constaté que la femme avait dû quitter Bordeaux où

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078be

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M. X...

Source officielle
CC

civ1

613722bfcd58014677400f91

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mexicana, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ2

613722adcd580146773fffb6

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Raymond X..., 3°/ Mme Angelina Z..., épouse X..., demeurant tous deux Maison Neuve, 16150 Exideuil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002ba

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de la société Stewart et Arden, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbfff

Cassation

17 novembre 1994

17 novembre 1994

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ac5

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Bernard Y..., ayant demeuré ..., 33370 Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Jacqueline X..., divorcée Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ1

613723fbcd58014677410b31

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d0c

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 avril 2001) d'avoir déclaré prescrite l'action en nullité qu'il avait formée sans répondre à ses conclusions par lesquelles il demandait, à titre

Source officielle

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