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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007940158
16 octobre 1996
16 octobre 1996
Jacques Y... demeurant impasse du Moulin, rue Pasteur à Bordères-sur-Echez (65320) et par M. Hervé X..., demeurant ... ; M. Y... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505644_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application des articles R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb757
3 mars 1988
3 mars 1988
le pourvoi formé par la société TRAVAUX ET APPLICATIONS TECHNIQUES (TEAT), société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1985 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officiellesoc
61372341cd580146774076be
17 février 1999
17 février 1999
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coulier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301109_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'institution médico-sociale de Bolbec l'a radié des cadres de l'établissement à compter
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300383_20230228
28 février 2023
28 février 2023
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction d'un immeuble situé 4 rue Jules Grévy à Bolbec
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91166
9 novembre 2023
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Défendeur : la société Etablissements André Bondet et autres Requêtes
Source officielleChambre 3-2
642fb561cece1704f5747367
6 avril 2023
6 avril 2023
O'MARKET C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CALLUT Me Guillaume BORDET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662012a4f05edb385fb2a5f6
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FX AFFAIRE : GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE BONNIEC
DTA_2302995_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504710_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204847_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00072
22 janvier 2013
22 janvier 2013
, puis notait que dans la mesure où le chiffre d'affaires de cette Société holding dépendait de la facturation de ses filles son sort était donc lié à celui des sociétés POIMBOEUF, BLMS et PN BETON BOLBEC
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d1b5
18 septembre 1990
18 septembre 1990
s'entendre que dans les limites d'exploration de la science, au moment des faits, limites que la Cour a ci-dessus rappelées ; d " alors qu'il résulte de l'expertise diligentée par les laboratoires Boudet
Source officielleChambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2d3
18 avril 2024
18 avril 2024
DU 18 AVRIL 2024 N°2024/121 Rôle N° RG 22/13058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDEX [U] [N] C/ [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BORDET
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1991:66
3 décembre 1991
3 décembre 1991
. # Michael Boessen gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Erziehungszulage - Schulpflicht - Kosten für psychologische Tests. # Verbundene Rechtssachen T-10/
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:19
11 mars 1993
11 mars 1993
. # Michael Boessen contro Comitato economico e sociale delle Comunità europee. # Dipendenti - Ricevibilità - Termine per ricorrere - Pensione d'invalidità - Calcolo. # Causa T-87/91.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202652_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, sur l’autoroute A29, le samedi 24 novembre 2018, durant 10,50 heures, au niveau du péage de Bolbec précité, le samedi 24 novembre 2018, durant 9 heures, au niveau du péage de Yerville, sur l’autoroute
Source officielle4ème chambre
68e7a4d9033cf481c39a28a4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
4] sous le numéro 786 077 511) C/ [P] [V] épouse [G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503957_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
Source officiellePage 35 sur 172