Il estime que les époux [Q] n’étaient pas privés d’eau courante, que les prises et radiateurs détachés étaient localisés dans une chambre uniquement, que le robinet bloqué des toilettes n’empêchait pas

en 1981 en compte courant ouvert à son nom dans les écritures de la société James X... doit être regardée comme ayant été à sa disposition au cours de ladite année, alors que ce compte courant a été bloqué

des fonds qui sont la propriété définitive de l'Etat ; qu'il convient en conséquence de rejeter la requête de Renée X..., épouse Y..., et dire n'y avoir lieu à remise des fonds créditant le compte bloqué

[C] est le mandataire " attorney A " et associé à quatre comptes bancaires ; - un profil client correspondant à une personne morale située au Panama (BLOOMDALE SA) dont M.

étudiants du campus ALLSH, que dans la nuit du 10 au 11 avril 2023, tous les accès au bâtiment " Egger " qui abrite la plus grande partie des enseignements et de l'administration de l'UFR, ont été bloqués

RECUES PAR LES TROIS PROPRIETAIRES, DEVANT ETRE TRANSMISES AUX FUTURS SOUSCRIPTEURS AU FUR ET A MESURE DES LIBERATIONS DES ACTIONS SOUSCRITES, ET LES SOMMES VERSEES PAR LES SOUSCRIPTEURS DEVANT ETRE BLOQUEES

mis en place sur instructions de la société Kampffmeyer, par la société de transport Sanara ; que le 27 avril 1983 le train chargé, qui devait être acheminé en République fédérale d'Allemagne, fut bloqué

mains d'un tiers séquestre ; qu'ayant fixé à 148 083 24 francs le montant de sa créance en principal et intérêts, la SMC a accepté de donner mainlevée, moyennant séquestre de cette somme en un compte bloqué

évolutive, il s'ensuit, étant observé encore que l'appentis est implanté sur le côté Est de la villa, et que les vices de construction relevés par l'expert consistent dans ''l'existence d'un talus non bloqué

possibilité pour l'une des parties de prendre provisoirement à sa charge la part incombant à l'autre, au stade de la constitution de la provision sur honoraires, afin de ne pas retarder ou bloquer

des chèques depuis son compte joint vers son compte professionnel, et ainsi de suite ; qu'un chèque sans provision ne revenant effectivement impayé qu'au bout d'une dizaine de jours, le prévenu a pu bloquer

société M2TP, est sans incidence sur la constitution du délit d'abus de biens qui se trouve réalisé, dès lors que cette attitude a préjudicié aux intérêts de la société M2TP en ayant pour conséquence de bloquer

consignes de sécurité était régulièrement versé aux débats par lui ; qu'il résulte expressément de ces pièces que lors de "l'intervention sur presse" il fallait "couper le courant sur armoire électrique" "bloquer

Ces difficultés ont engendré, d'une part, une perte de confiance des partenaires financiers, qui ont alors entrepris de restreindre leurs lignes de crédit et de bloquer les en-cours et, d'autre part, une

du juge des référés qu'il intervienne auprès de l'ANTS pour obtenir l'immatriculation de son véhicule et engager des poursuites à l'encontre du garage qui n'aurait pas déclaré la vente du véhicule, bloquant

A C demande au tribunal la " réparation de cette situation bloquante ". Toutefois, il n'appartient pas au juge administratif de statuer sur de telles conclusions.

Elle indique par ailleurs, renvoyant à ses conclusions que les fonds ont bien été versé et que le défendeur a commencé à rembourser jusqu'à ce que son compte soit bloqué après qu'il ait fait opposition

La succession est ouverte depuis 10 ans et se trouve bloquée.