- Vous teniez des propos grivois, en particulier dans les vestiaires : « elle est belle ma bite »...

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2024, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), représenté par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Il faut tenir compte, à cet égard, de la nature et du contexte dans lesquels les déclarations litigieuses ont été faites ( Bikas c.

sBCAF7996 { width:142.27pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s7E4F37D3 { width:192.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 36325/09 BİFA

suivants : " Pour Monsieur X..., la femme est un être inférieur Il traitait la mère de ses enfants de " salope, putain, lui daisait ; vas te faire enculer par les biques, tu es bonne qu'à sucer leurs bites

morale des collègues en haussant violemment le ton, en les oppressant, en vous adressant à eux «comme à des chiens», en les traitant «comme de la merde» en les qualifiant de «con» «de bon à rien» «de bite

On 1   November 1991 the Supreme Court appointed the Hajdú-Bihar County Regional Court to hear the case. On 22 July 1992 the applicant brought a counter-claim. 6.

Viktorovich TIMCHUK Prot. 1 Art. 1 — Control of use of property 05/07/2024 (by eComms — not downloaded) 31/01/2025 (by eComms — not downloaded) 8. 2410/17 19/12/2016 NATIONAL WRITERS’ UNION OF UKRAINE 1991 Bila

DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 11 Février 2025 APPELANTE : S.A. [10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA

Ainsi, au mois de janvier 2020, vous avez à plusieurs reprises, au réfectoire, devant Mme [T], entonné une chanson d'un rappeur dont les principales paroles sont « Ferme ta gueule et suce ma bite 'grosse

de la même manière, concernant les insultes, dans la première attestation : 'il (...) a commencé à me dire que j'étais une sale immigrée, une sale pute', mais dans la seconde : ' il m'a insulte sale bite

personne de Maître [B] [H] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ECONOMIE TECHNIQUE ET INGENIERIE DE LA CONSTRUCTIO N (ETIC) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis-Philippe BIRRA

[Adresse 3] [Localité 2] représentée et assistée par Me Louis-philippe BIRRA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. LE FOLL T.P. S.A.

Mme B C, ressortissante gabonaise née le 1er janvier 1935 à Bitam (Gabon), qui déclare être entrée en France le 2 décembre 2004, a bénéficié d'un titre de séjour annuel pour raisons de santé à compter

A... avait tenu des propos "grossiers, à caractère sexuel" à quatre salariées de l' entreprise tels que "tu sais, elle fonctionne toute seule, pas besoin de pilule pour que ma bite monte" , " tu as un

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, M. et Mme A, représentés par Me Bitan, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2020 du tribunal administratif

Major Ch. and Major V. approached her with the intention of helping her rise to her feet, but she hit and kicked them and bit Major Ch.’s finger.

On appeal, on 21 May 1997 the Hajdú-Bihar County Regional Court quashed this decision and discontinued that part of the case. 7.