Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68977-69445
20 novembre 2000
20 novembre 2000
; Gouvernement : Francis Szpiner , co- agent , Şükrü Alpaslan , co-agent ; Yunus Belet , Orhan Nalcioğlu , Ergin Ergül , Gülhan Akyüz , Bilal
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
60327482227a78a8b61d396f
29 janvier 2018
29 janvier 2018
par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]) née le [Date naissance 1] 1939 Représentée par Me Frédéric BIBAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301106
1 octobre 2013
1 octobre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Defrénois et Lévis, avocat aux Conseils, pour la société Michel-Miroite-Gorins-Bidan-Deshayes, ès qualités, la société I2M sup de co Caraïbes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02257_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
bénéfices non commerciaux de détournement de fonds intervenant, postérieurement à la cessation d’activité intervenue en 2014 selon la position des services ; or, en application de la réponse ministérielle Birraux
Source officielle8ème chambre
DTA_2406111_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... et de Aminetou Bilal, s’agissant de F...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC002563109
14 mars 2017
14 mars 2017
Alptekin, Mr Kemal Bulut, Ms Ayla Karadağ, Ms Gülseren Kaplan, Mr İdris Bulut, Ms Nihayet Bulut, Mr Ozan Bulut, Ms Demet Bulut and Mr Muhammed Bilal
Source officielleChambre des Etrangers
687b268b30e6dd8e1529bd8f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Var, - à Me Bilal
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207402_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A se disant Bilal F, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d00876004f131a6021
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANTE : SA SANOFI CHIMIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christophe BIDAL
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
697fe0a0cdc6046d4792cd13
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c12ac75782d5f06e408a6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c147b75782d5f06e42767
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c166175782d5f06e44630
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c167675782d5f06e44786
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c169c75782d5f06e44a1f
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c193275782d5f06e4751a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973917acdc6046d476edf30
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973da59cdc6046d477bb246
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69777944cdc6046d47c4d3b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
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