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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02735 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH2D Minute: 04 /2026 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.C.I. 2G AGRILAV, dont le siège social est sis 27 Rue Casimir Beugnet

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Chambre 9 cab 09 G

689b84b840cd0f0b3d002f32

T. Judiciaire

2 juillet 2025

BRI 1, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2167 EXPOSE DU LITIGE Monsieur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10225

Cassation

11 mars 2016

des DLC au travers notamment de la présence d'une unité devant d'assortiments fours secs à la DLC du 21 septembre proposé à la vente le jour du contrôle, ou encore au travers de la durée de vie des beignets

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03752_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2021, la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM), représentée par Me Beugnot, conclut, à titre principal, au

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2ème Chambre

DTA_2005160_20230126

Administratif

26 janvier 2023

A deux mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier 2021 et 3 mai 2021, la SOLEAM, représentée A Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Colibri

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Chambre de la Proximité

6349007d63d497adffda430c

Appel

13 octobre 2022

représentée par de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Valérie GRAY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Marie-Christine BEIGNET

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Chambre de la Proximité

633fc394e633183e2ee17c9b

Appel

6 octobre 2022

de Me SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : SARL SIOREM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

DEBOEUF – M.C BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparante en la personne de Me Sebastien BAUHARDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des

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6ème Chambre

63c108b3bf9fd47c90a13a32

Appel

12 janvier 2023

[Z] [W] né le 13 Mars 1970 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 LA SOCIETE CARFUEL

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Jurid. Premier Président

64a3b8a16523a105dba2b044

Appel

3 juillet 2023

TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON (toque 680) DEFENDERESSE : Mme [R] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me TAP Axel substituant Me Julie BEUGNOT

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CTX Gal inf/= 10 000€

68683b324965b5d9df326228

T. Judiciaire

1 juillet 2025

ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SCI DE LA MARNE [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

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4ème Chambre

DTA_2210142_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la SCIC La Maison Familiale de Provence, représentée par Me Beugnot et Me Guin, conclut au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce qu'il

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10eme Chambre

DTA_2109009_20250701

Administratif

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Fabienne Beugnot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'abroger la carte communale de Méailles en tant qu'elle

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2 ème Chambre

DTA_2102783_20230413

Administratif

13 avril 2023

B et Mme G, et de Me Beignet, représentant la commune de Fort-Moville. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 8 mars 2021, le maire de la commune de Fort-Moville a délivré à M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603215_20260512

Administratif

12 mai 2026

C..., représentés par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le maire de la commune

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2306083_20251209

Administratif

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 novembre 2024, 12 février 2025 et 17 mars 2025, le GIP Renater, représenté par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation

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Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ef

Appel

1 avril 2003

Maître BEUCHET, avocat, a déposé des conclusions au nom de M. VIDET. Y... le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le prévenu a été interrogé et a indiqué sommairement le motif de son appel.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03141_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2025, l’ASA de la Triquette, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge du requérant la somme

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04690_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2022 et 2 août 2022, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour :

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10eme Chambre

DTA_2412118_20260203

Administratif

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 4 000

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