avait précisément été happée par le tour, et que sa main droite ayant été happée, M.

X... occupe, pour les besoins de son commerce, une parcelle située sur la commune de Sainte-Anne, en Martinique ; que l'Office national des forêts (ONF) l'a fait assigner aux fins d'expulsion devant le

Benoît, XC... Francis, V... Henri, XZ... Guy, J... Michel, J... Jean-Claude, P... Didier S... AU..., XY... Maurice, P... Christian, XB... Jean-Paul, BERT Z..., BONNES Maurice, Q... Patrick, H...

PAMPA II [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN de la SELARL D'AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0158 INTIMÉE S.A.S.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : C.

Monsieur [K] [F] [W], Société GUY HOQUET L’IMMOBILIER, Madame [N] [R], Madame [X] [R] DEMANDEUR Monsieur [I] [U] 28 avenue Bernard Palissy 92210 SAINT-CLOUD représenté par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN

[X] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] UDAF DE LA HAUTE MARNE Expédition délivrées par télécopie le 11 Août 2025 COUR

C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,

Benoît Bohnert, rapporteur public. Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er octobre 2018, présentée par la société Inter Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

H... 85130 ST MARTIN DES TILLEULS Représenté par M.

RIEUX représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS Madame Marie-Hélène C... ... 80430 MONTMARQUET représentée par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS Madame Martine

né le 15 Septembre 1969 à LYON (69003) ... 69150 DECINES-CHARPIEU représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON ****** Date

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph Benoît A... ...

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Benoît Lemaire, Secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel dispose d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié

Benoît Lemaire, secrétaire général, aux fins de signer " tous arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de certains actes au nombre desquels

Benoît Lemaire, Secrétaire général de la préfecture du Loiret, lequel dispose d'une délégation de signature accordée par la préfète du Loiret aux termes d'un arrêté du 27 juillet 2021, régulièrement publié