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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f0
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Benoît X..., vendeurs, au profit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a41
5 avril 2007
5 avril 2007
de retard à dater du 15ème jour suivant la notification du présent jugement et pour une durée maximum de 90 jours, le conseil de prud'hommes se réservant expressément l'éventuelle liquidation, ordonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
23 avril 2013
par trimestre au cours des trois trimestres qui ne comprennent pas de jours de congés annuels s'applique et a condamné l'employeur à verser différentes sommes aux salariés.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2d06866c0645d233ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04575 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7W4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Corinne BENOIT-REFFAY
Source officielleChambre 4-2
67820c6a0f5e5278a79738b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MCG TELECOM Président: Mr [Y] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée
Source officielleChambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851532
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Pour autant, l'article 642 du code de procédure civile applicable en l'espèce, précise que lorsque le délai expire normalement un jour férié ou chômé, celui-ci est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable
Source officielleJuge libertés & détention
66335bb6c0d3e3fe99cae5ab
12 avril 2024
12 avril 2024
la rétention pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2d22cdc6046d475b62af
21 avril 2026
21 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b56fdacdc6046d47a624c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
créancière d'une somme de 29 975.95 euros au titre des cotisations, de frais et de majorations de retard, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises, A L'AUDIENCE DE CE JOUR
Source officielle7éme chambre
DTA_2310644_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309547_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller.
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b4a
2 mai 2001
2 mai 2001
Jean, - B...Benoit, - Z...
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20e82cdc6046d478ee3d7
14 avril 2026
14 avril 2026
PRESTIGE PARQUET 81 (SAS) [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [F] Maître [O] [G] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e20f91cdc6046d478efb3f
7 avril 2026
7 avril 2026
Localité 1] Représentée par Monsieur [R] [W] SCP [J] [F] en la personne de Me [J] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me Benoît NICOLAS - la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N°
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d4a4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
certifiée conforme délivrée le : à : Me [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT (case de Me MOLIERE, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16aca2cdc6046d47150924
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS [X] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad25cdc6046d47152db8
26 mai 2026
26 mai 2026
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Monsieur [T] [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad63cdc6046d471532cc
26 mai 2026
26 mai 2026
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL AS CONCEPTIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16adaccdc6046d471539d8
26 mai 2026
26 mai 2026
DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu T.D.L.A Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officiellePage 35 sur 858