Christian DA SILVA, né en 1953 et résidant à Dijon,                  M me Françoise DORNIER épouse EMALDI, née en 1956 et

.- 33370 POMPIGNAC Représentée par Maître Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (R. G.

Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 1er juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Benoît TRUET-CALLU, greffier.

X... vis-à-vis de son époux", du "tempérament excessivement dominateur et tout à fait méprisant" de celle-ci à l'égard de son mari, "essayant toujours exagérément de se mettre en valeur et surtout de rabaisser

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au

[X] [S] né le 20 Février 1961 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2192 INTIMES : M

Dominique JJ..., 44°/ Mme Lucie JJ..., domiciliés [...] , 45°/ M. Arthur RRRR... , 46°/ Mme Cécile KK..., épouse RRRR... , domiciliés [...] , 47°/ M. Yan LL..., domicilié [...] , 48°/ M.

à compétence commerciale de PARIS - RG n° 13/00093 APPELANTE Madame [X], [Q] [D] épouse [O] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît

d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT

Benoît R demeurant ..., M. Pierre AA demeurant ... ; Mme Marie-José F demeurant ..., Mlle Joëlle S demeurant ..., M. Ozan C demeurant ..., M. Antoine Y demeurant ..., M.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social 7 Grand Place - Centre Pierre Deschodt - 62250 Marquise représentée par Me Benoît

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD), immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° 352 406 748, dont le siège social est sis 4rue Frédéric-Guillaume Raiffesen - 67000 STRASBOURG représentée par Me Dominique

APPELANTS Représentés par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL UNION

Benoît PERSYN, Conseiller Mme Florence TESSIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

avocat plaidant INTIMÉE SARL BOISSIERES PART prise en la personne de ses représentants légaux Inscrite au RCS de Paris sous le n°424.084.036 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Benoît

le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 03/13358 APPELANT Monsieur [L] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Dominique

] [Localité 2] Maître Ludovic MORAND [Adresse 1] [Localité 2] SCP RICHARD ET LUDOVIC MORAND [Adresse 1] [Localité 2] représentés et assistés de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît