TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) 3-7 boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSES représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI

PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le01 Octobre 2024 après prorogation du délibéré, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI,Greffier, auquel la minute de la décision

deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Assesseur : Madame Isabelle DEMARBAIX Assesseur : Madame Diana VALAT, juge rédacteur Greffier : Madame Taanlimi BENALI

PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 09 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la société Five Invest et la SCI Esplanade de Vincennes, et de Me Bennani, représentant la commune de Vincennes.

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la société Five Invest et la SCI Esplanade de Vincennes, et de Me Bennani, représentant la commune de Vincennes.

un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val de Marne, le préfet de du Val de Marne a donné délégation à Ahmed Bennabi

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

Il renvoie en particulier à l’affaire Moreno Benavides c. Belgique (déc.)

dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile. » Par conclusions au fond récapitulatives notifiées par voie électronique le 24 mars 2023, la société Jakavite ayant pour avocate Maître Benhaïm

A B, représenté par Me Abadel-Belhaimer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler à titre principal l'arrêté du 21 juillet 2023 par

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentées par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistées de Me Bernard BENAIEM, avocat au barreau de

MDP ARONY N° RG: 2025L01096 DEBITEUR EURL MDP ARONY [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 821020583 - 2016 B 2782 Représentant légal : [S] [A] Gérant comparant en personne assisté de la SCP GAYRAUD BENAHJI

] SAS MANPOWER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04 novembre 2022 à : Me Jean FAYOLLE de la SELARL FAYOLLE JEAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 375) Me Clément BENAIM

statuer sur une contestation relative à ses droits de caractère civil au sens de l'article 6 par. 1 de la Convention, telle que la Cour européenne des Droits de l'Homme l'a interprété dans l'affaire Benthem

AXA FRANCE IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSES : Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 22] [Localité

délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de trois sous-bassins versants, celui de la Benaize