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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f3
30 avril 2024
30 avril 2024
: Assignation du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [G] [H] divorcée [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier DE LIPSKI, avocat
Source officielleChambre 1-2
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame [K] [F] née le 05 janvier 1982 à MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
dont la teneur suit : ENTRE SARLU AM TECH, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse à l'injonction, Défenderesse à l'opposition, représentée à l'audience par Maître Hugo CARDONA, Avocat
Source officielleCour d'Appel
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14 janvier 2009
14 janvier 2009
au barreau de MARSEILLE substitué par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat au barreau de MARSEILLE, suppléant légal de Me NATALELLI avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Eric X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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30 septembre 2014
30 septembre 2014
, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Céline BEKERMAN de la SELAS PARDO SICHEL & ASSOSCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R042 INTIMÉE SASU THIERRY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
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16 juillet 2014
16 juillet 2014
Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 647 du 21/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : M
Source officielle4e chambre civile
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30 avril 2025
30 avril 2025
APPELANTE : Madame [U] [O] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Christophe QUILIO substituant Me Benjamin
Source officielle9ème Chambre JEX
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4 avril 2024
4 avril 2024
CRESPY de l’AARPI BALDO - CRESPY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
Source officielleCour d'Appel
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18 janvier 2017
18 janvier 2017
née le 09 Avril 1966 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Céline PIANELLI-COQUE, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 2949 du
Source officielleJEX MOBILIER
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2 avril 2026
2 avril 2026
au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Benjamin ENOS, avocat au barreau des DEUX SEVRES Madame [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] comparate et assistée de Me Guillaume FAUROT, avocat
Source officielleCour d'Appel
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25 mai 2016
25 mai 2016
l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 mars 2016, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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7 avril 2025
7 avril 2025
LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 mars 2017, M.
Source officielleJCP BAUX
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
ENTRE : TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B 129, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Abed BENDJADOR de la SELARL ABED BENDJADOR, avocats
Source officielleService des référés
668c2e6f894f7f4d2e0a9179
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, avocats au barreau de PARIS - #L0259 DEFENDEURS La SARL FRANCOIS QUERREC IMMOBILIER, en sa qualité de Syndic représentant le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16] [Adresse 36
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0056 substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS S.C.I. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91929
9 juillet 2014
9 juillet 2014
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2010/ 1599 du 27/ 05/ 2010 accordée
Source officielleService des référés
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
BALS FRANCE [Adresse 18] [Localité 49] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS - #E1811 S.A.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
VH ( Me Cynthia CLEMENT) C/ S.D.C. [5] sis [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cae
13 novembre 2013
13 novembre 2013
audit siège 50, Cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Dominique BEJEN, avocat au barreau de BESANCON SARL NOUVELLE
Source officiellePage 35 sur 95