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41 071 résultats pour « Bello »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100745

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

X... a saisi l'autorité centrale belge d'une demande de retour de l'enfant en Belgique, sur le fondement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international

Source officielle

Page 35 sur 2054

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Journal officiel
Créations

Dalibey, Yasmina, Bellou

SIREN 808550800Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/07/2026

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Créations

Bellou, Hacene

SIREN 431465285Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/07/2026

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Modifications diverses

BELLOCQ, ZIDANE, GESSAN

SIREN 852687425Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

16/07/2026

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Dépôts des comptes

IMMOBILIERE BELLOCCHIO

SIREN 982070666Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

16/07/2026

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Créations

BELLONIE, Sony, Pascal

SIREN 504290412Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100132

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Soutenant que sa belle-mère et ses demi-frères et soeur avaient dissimulé son existence lors des opérations de liquidation et de partage de la succession, Mme A...

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741b015

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

alinéa 2, du décret susvisé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a pratiqué une saisie-attribution à l'encontre de Mme X... entre les mains de la SCI Avenue des Belges

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195de

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2006), qu'au mois de juillet 2002, la société NV Danone, filiale belge

Source officielle
CC

comm

613723d1cd5801467740e891

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), société anonyme de droit belge

Source officielle
CC

comm

6137267bcd58014677425e81

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Arjo Wiggins dessin et papiers fins (la société Arjo) a vendu un lot de papier à la société Euro découpe, qui l'a cédé à la société Papeterie de Gromelle, laquelle l'a revendu à la société de droit belge

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd580146774017b0

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaquée (Riom, 12 janvier 1995), que la soicété Natiocredibail ayant donné à crédit bail à la société Résidence Belle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00676

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

Deux mandats d'arrêt européens ont été émis par les autorités judiciaires belges contre M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300091

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2022), par arrêté du 1er août 2017, le préfet de l'Essonne a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté des Belles-Vues,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

entrepositaire agréé qui exploite une activité de négoce d'alcools, notamment de bières brassées par trois brasseries situées en Belgique, dont elle fait l'acquisition auprès de la société de droit belge

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00940

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

[U] [C], suspecté d'avoir vendu sa fille dans le but de la mettre à disposition de sa belle-famille pour commettre des cambriolages, a été mis en examen puis renvoyé devant le tribunal correctionnel des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00716

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2020), la société Bono distribution (la société Bono), entrepositaire agréé, importe des alcools et des boissons alcoolisées aromatisées, dont la bière belge « Mystic

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00628

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et de la direction interrégionale des douanes et des droits indirects du Nord-Pas-de-Calias, et les conclusions de Mme Bellone

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CC

cr

6137264fcd58014677424902

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

A... pour sa clientèle belge et qu'il offrait un forfait hôtel restaurant, billet d'entrée au match et ce d'autant plus que la SA Est Hôtel a reçu par virement de son client belge Xavier B..., organisateur

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-198

droit de la concurrence

5 décembre 2016

5 décembre 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Mont Blanc Materne par la société Fromageries Bel

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01200

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

U..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-20.394 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant au Groupement Cannes Bel Age

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Odette Y

61372596cd5801467741f058

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Cour a renvoyé Odette Y..., épouse A..., des fins de la poursuite et en conséquence débouté Louis A... de son action civile ; "aux motifs qu'il y a lieu d'observer que Louis A... avait fait citer sa belle-soeur

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CC

cr

613725a2cd5801467741f62a

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

l'ordre public, et caractérisé comme tel ; qu'en se fondant sur le caractère persistant de la perturbation causée à l'ordre public en général, sans préciser en quoi les présomptions d'attouchements sur sa belle-fille

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CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee42

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Joao Paulo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 juin 2004, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement belge

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277fc

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

le cou", déclarant avoir "reçu des coups de pied de la part de ses frères" ; que les gendarmes ajoutent que son épouse présentait aussi des "traces de griffures sur l'avant-bras", déclarant que sa belle-mère

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