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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410b
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentée par son gérant, Monsieur GABORIEAU, assisté de Me Cécile HIDREAU, substituée par Me MENANT-LENY, de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle4ème chambre commerciale
6347ac4b29ffd2adfff4f368
12 octobre 2022
12 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [C] Grosses envoyées le 12 octobre 2022 à : - Me Anne HUC-BEAUCHAMPS - Me Frédéric TORT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5200
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Adélaïde COIRATON- DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON- DEMERCIERE - AVOCATS - 52 Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES - 548 Maître Baptiste BEAUCOURT
Source officielle1ère Chambre
659e49e355379800088473e1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au 19 décembre 2023 à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [C] [T] [D] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5] (44) [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Thomas BEAUCHAMP
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502012_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304017_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Doré substituant Me Sorriaux, représentant M. D.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b973
30 avril 2008
30 avril 2008
ITW FRANCE ... 95250 BEAUCHAMP Représentée, concluant et plaidant par Me Dominique FAVRE-LE GUERN, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
par celui-ci n'ont aucun caractère probant ; que Mme Z... affirme sous la foi du serment que M X... n'a effectué aucune heure supplémentaire à compter du 03 mars 2009 date de son arrivée au dépôt de Beauchamp
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101466_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101018_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407091_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente, Mme Beaucourt, conseillère ; M. Boileau, conseiller.
Source officielle1ère chambre
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau d'Avignon La Sarl MACONNERIE TRADITIONNELLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Anne Huc-Beauchamps
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307190_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Perrin, premier conseiller, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé D.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215801_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a été relogé le 29 novembre 2022 dans un logement de Type 2, situé à Beauchamp, correspondant à ses besoins et ses capacités. Par suite, la responsabilité de l'Etat a pris fin à cette date.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201630_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté de la rectrice de l'académie de Lille du 20 avril 2020, Mme Gouyou-Beauchamps, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, a été placée en congé de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100540_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000481_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Truy, magistrat honoraire, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, signé G. Truy Le président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Binand, président, - Mme Parisi et Mme Beaucourt conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, signé J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201981_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Binand président-rapporteur, - Mme Lamlih conseillère, - Mme Beaucourt conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 20 septembre 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201993_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Porcher, représentant
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