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13 122 résultats pour « Bauda-Broyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2006:C101282

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

différents motifs, reprenant les caractéristiques de ceux qu'elle fait fabriquer en extrême-orient et qu'elle commercialise ; que pour s'opposer à la demande, les défenderesses ont fait valoir que les broderies

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103134_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105752_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:172

droit européen

29 mars 2012

29 mars 2012

#Competencia — Abuso de posición dominante — Mercados españoles de acceso a Internet de banda ancha — Decisión por la que se declara la existencia de una infracción del artículo 82 CE — Fijación de los

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009243_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, signé F.-E.

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e2f334d55acd19f1d66

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01635 Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jessica BRON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500227_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A et à la commune de Saint-Martin-de-Brômes, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157678

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Brod, hereinafter “the Slavonski Brod Bureau”).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

X... et devenue par la suite la société Brooks capital, a effectué à partir d'octobre 2004 diverses missions dans les domaines administratif, comptable, juridique et fiscal pour la société LPA ; que cette

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688985

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203007_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le maire de la commune de Ons en Bray soutient que les bâtiments situés 1295 Route du Pont qui Penche, appartenant à M. A C, présentent un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000029812948

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel l'a mise en demeure de respecter les conventions fixant les obligations particulières des services radiophoniques "NRJ Beauvais" et "NRJ Pays de Bray

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301377_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, la société Biogaz 60 du Pays de Bray, représentée par Me Gandet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur les conclusions de la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly : 11.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007886129

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

X... de La Motte de Broons, la décision du 26 septembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes d'Armor ; 2°) de rejeter la demande de M. de La Motte de Broons devant ce tribunal

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2200922_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2104592_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1e0

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bron Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c513df

Cassation

19 mai 1988

19 mai 1988

Vu la disjonction de l'instance, statuant sur le litige en ce qu'il concerne la liquidation des biens de la société Balouzet Brossy ; Sur le moyen unique concernant celle-ci ; Vu l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204921_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 78 logements sur un terrain sis 13 à 21 rue du docteur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brou-sur-Chantereine, à titre principal

Source officielle