AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101282
12 juillet 2006
12 juillet 2006
différents motifs, reprenant les caractéristiques de ceux qu'elle fait fabriquer en extrême-orient et qu'elle commercialise ; que pour s'opposer à la demande, les défenderesses ont fait valoir que les broderies
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103134_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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