TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 9 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 8 janvier 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Brômes a accordé à M. B A un permis de construire n° PC 004 189 24 00005 portant sur la réalisation d'un logement rattaché au siège d'une exploitation agricole sur une parcelle cadastrée section 189 Y n° 74 sise 2671 Route d'Allemagne à Saint-Martin-de-Brômes. 
 Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence déclare se désister purement et simplement de son déféré. 
 Le déféré a été régulièrement communiqué à M. A et à la commune de Saint-Martin-de-Brômes, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré se désister de son déféré. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet des Alpes-de-Haute-Provence. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence, à M. B A et à la commune de Saint-Martin-de-Brômes.  
 Fait à Marseille, le 9 avril 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,