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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1f99ba5988459c54b0c
4 mars 1970
4 mars 1970
EST ENTRE LE 10 SEPTEMBRE 1963 EN QUALITE DE REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE STEINBACH CONCESSIONNAIRE POUR LA FRANCE DE LA VENTE DES PRODUITS FABRIQUES PAR LA SOCIETE FISCHER DE BADEN ; QU'AU
Source officielleciv1
61372110cd580146773f0af8
19 décembre 1989
19 décembre 1989
AUTOMOBILE, dont le siège est à Vincennes (Val-de-Marne), ..., 5°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES de Dunkerque, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie
Source officielleciv3
613720d1cd580146773eea2a
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Rénovation, 81, rue de l'Orme à Saint-Jean de Maurienne (Savoie), 5°/ de la société COOPERATIVE DEPARTEMENTALE d'HABITATION à LOYER MODERE "LA SAVOISIENNE", société anonyme, dont le siège social est à Bassens
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1419
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Y..., demeurant à Grande Synthe (Nord), ..., appartement 39, résidence Normandie ; 2°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de DUNKERQUE, dont le siège est à Dunkerque (Nord), rue de la Batellerie
Source officielleRéférés expertises
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9 avril 2024
9 avril 2024
MW BATE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0910DEC004662999
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Sur les lieux de l’incident, nous avons trouvé un bâton à 20 centimètres du défunt et l’avons pris estimant que celui-ci pouvait constituer une preuve.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202097
18 novembre 2010
18 novembre 2010
tire argument pour soutenir que l'équipage aurait été à deux endroits à la fois ; que l'analyse de ces feuilles de transport fait apparaître que les trajets contestés sont très courts et que si un battement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0212DEC002715605
12 février 2008
12 février 2008
on the Government’s proposal for a unilateral declaration, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Ms Ingeborg Zingraf, is a German national who was born in 1945 and lives in Baden-Baden
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
annuler l’arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l’Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l’édification d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1966:0712DEC000221364
12 juillet 1966
12 juillet 1966
Karlsruhe Baden", qui avait pour objet la gestion d'une imprimerie et édition de la "... Presse".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101152
17 octobre 2012
17 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Ram Batellerie
Source officielle2ème chambre
DTA_1901530_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il suit de là que, sans qu'il soit besoin d'examiner l'intérêt à intervenir de l'association du Mas Batin, l'intervention est recevable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01910_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Platel, représentant la commune de Castelnau-Barrens et de Me Bouguerra, représentant la société Biometh 32.
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb57
21 janvier 1975
21 janvier 1975
A BORD D'UNE VOITURE AUTOMOBILE APPARTENANT A CELUI-CI, S'EST, AVEC SES CAMARADES, AU COURS DU VOYAGE, EMPARE D'UN FAISAN QUI A ETE TUE A COUPS DE BATON ; QUE LA COUR D'APPEL APRES AVOIR CONDAMNE X.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee78
17 janvier 1967
17 janvier 1967
S'EST SAISI D'UN BATON, EN A ASSENE UN COUP A X..., LEQUEL A SUBI UNE INCAPACITE PERSONNELLE DE TRAVAIL DE PLUS DE HUIT JOURS; ATTENDU QUE POURSUIVI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES Y...
Source officielleciv3
613722accd580146773ffe95
20 mars 1996
20 mars 1996
André X..., 2°/ de Mme Marie Z..., épouse Baton, 3°/ de Mlle Agnès X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv3
613723f1cd58014677410385
12 mars 2002
12 mars 2002
juin 1999, avaient nécessité l'intervention des forces de police, dont celle du 14 juin au cours de laquelle les époux Y... s'étaient introduits sur le terrain loué à Mlle A..., armés, le mari d'un bâton
Source officielleciv3
61372352cd58014677408496
8 avril 1999
8 avril 1999
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association LVT Ile-de-Berder, dont le siège est Ile-de-Berder, 56790 Larmor Baden
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605500_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., représenté par Me Batton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans
Source officiellePage 35 sur 148