Barthez, résident de la 5ème chambre, our régler ar ordonnance les requêtes entrant dans les révisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

334 028 123, dont le siège administratif se trouve [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Valérie BARTHEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et des pièces enregistrées le 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Il est donné acte à la société Jean Trogneux - la maison des baptêmes (la société Trogneux) de sa reprise de l'instance à l'encontre de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Bathem

secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, des documents détaillant les barèmes

.- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 23 et 31 décembre 2024, sous le n°2408040, Mme A F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Zouad, - les observations de Me Bachet, représentant M.

E, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.

Baptêmes de l'air en ULM () Quel est le taux de TVA applicable aux baptêmes de l'air en engins ultra-légers motorisés (ULM) Réponse : Indépendamment du caractère touristique de la prestation, le taux réduit

Le Fiblec, - les observations de Me Soulas, substituant Me Bachet, représentant M. et Mme D qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

à Duhort Bachen (40800), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêt

familiales devant lui être attribuées sont déterminées, après comparaison des revenus que chacun lui procure, pour l'activité dont il tire le revenu le plus élevé ; Attendu que, pour décider que Barthels

[I], [E] [D] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [J], [X] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Valérie BARTHEZ, avocat au barreau

débouté de ses demandes en rappel d'indemnités de congés payés et paiement de primes semestrielle, annuelle et sur avances alors, selon le moyen, d'une part, que sa rémunération calculée suivant un barême