D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Baron est rejetée.

A... et de son assureur et de l'assureur de la société BARON BONIVIN.

la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation d'un balcon

Baron a produit des pièces complémentaires mais n'a pas satisfait à cette demande. Les conclusions indemnitaires présentées par M. Baron sont, par suite, irrecevables. 6.

La requête de Mme Baron ne porte contestation d'aucune décision administrative désignée dont serait demandée explicitement l'annulation pour excès de pouvoir.

BAULIEUX - SCP BAULIEUX - BOHE- MUGNIER-RINCK -5 [Adresse 4] * Monsieur [I] [X] [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Bénédicte ROCHEFORT - Selarl ROCHEFORT -17 [Adresse 6] Maître Axel BARJON

A a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle le 16 septembre 2024 et que le maire de la commune de Le Bardon a rejeté cette demande le 8 novembre 2024.

administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 avril 1991 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a fait connaître qu'il n'était pas fondé à se prévaloir du titre de baron

Par un arrêt n°s 19VE02720, 19VE03071 du 14 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la SCI La Baronne contre ce jugement.

En l'espèce, Mme Baron saisit le tribunal d'un litige relatif à un indu d'aide personnalisé au logement, dont elle conteste notamment le bien-fondé.

Baron doit être réputé s'être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. Baron.

maîtrisant la victime puis la bâillonnant et lui liant les mains au montant du lit avec du fil électrique trouvé sur place par Gérard Y..., le rouleau d'adhésif prévu et amené à cette fin, utilisé pour le bâillon

28 juin 2012, le partage de la succession de Rosalie X... et, pour y parvenir, la vente par adjudication judiciaire de biens immobiliers indivis dépendants de la succession, la SCI Notre Dame des Baronnies

B...A..., à Me Delamarre, avocat de la commune de Saint-Quentin-de-Baron et à Me Occhipinti, avocat de la SCI Balestard ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V

FAITS ET PROCEDURE : La société BARON Z... DE A...

société anonyme GROUPE KLEBER, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société anonyme BARRON

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2023, 23 septembre 2024, 24 avril 2025 et du 11 juillet 2025, Mme A Baron, représentée par Me Chaigneau, demande