ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Marie Prévost, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 21 novembre 2023 tenue par Stéphanie Barbot

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C B épouse D, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Le Fiblec, - les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. C, assisté de M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 Juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.

BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre nautique La Fourchette, représentée par Mme Barbat-Mosconi, dont le siège

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision affectant son fils, A, dans un collège autre que le collège Barbot

LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT,

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente

Restauration [Adresse 2] [Localité 5] Défaillant à qui la déclaration d'appel et les conclusions ont été signifiées le 6 août 2024 (à personne morale) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

Douai (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/001102 du 10/02/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

représentée par Me Stéphane Campagne, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué aux lieu et place de Me Kouamé Koffi, avocat au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéphanie Barbot

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Barbot