Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bautes, avocate de M.

(Toque 122) APPELANTE Madame [A] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3) S.E.L.A.R.L.

C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE SPUNTA DI MARE BAT D COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AVANT DIRE DROIT DEFERE A LA COUR PRESENTE

Top Car [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [G] [T] ès qualités de mandataire judiciaire

JONCTION RG N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3L6 joint au dossier 26/00001 Madame [G] [R] ÉPOUSE [Q] Représentant : Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

JEAN BART [Adresse 1] [Adresse 1] Demanderesse représentée par M.

[I] ET PETITS MORCEAUX [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Aurelien STEPHANE, de la SELARL PHILIPPON & STEPHANE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.A.

[H] [K], géomètre-expert, saisi à sa demande pour se prononcer sur la propriété du mur séparatif entre les deux propriétés bâties.

PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 23 ET 29-0 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE, ATTENDU QUE BASTIE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, la société Barts, représentée par Me Dubourg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L

marque VOLVO, modèle V60, d’occasion, auprès de la SAS L&B DIFFUSION pour le prix de 17500 euros ; que dès le lendemain, il a constaté des défaillances du système électrique et le 15 mars 2024, la batterie

promotion immobilière, deux parcelles cadastrées CL n°[Cadastre 5]3 et [Cadastre 8], grevées de diverses servitudes au profit de la parcelle voisine CL n° [Cadastre 9] et du fonds composé des parcelles bâties

LA BAPHIE C/ Simone Y... épouse Z...

TKF) pour avoir mis en vente un produit de même usage sous le nom Septifos, accompagné du slogan publicitaire inscrit sur l'emballage " nouveau Septifos, le premier activateur biologique riche en bactéries

direct et certain entre la bactérie ainsi identifiée et ladite intoxication alimentaire dont ils ont été victimes ; - analyser l'ensemble des postes de préjudices réparables. 2°) fixer le montant

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2022, le collège Maryse Bastié, représenté par son principal, conclut au rejet de la requête.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bautes, avocate de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 N° 2015/146 Rôle N° 13/13231 SCI LA BASTIE C/ SAS IMPERIAL VEHICULES ET MATERIELSINDUSTRIELS