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délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Françoise PETEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER

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2e Chambre

6162c5151e6e05567349089b

Appel

27 septembre 2012

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

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2e Chambre

615e0df8c25a97f0381f50ec

Appel

14 novembre 2013

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.

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Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c12d

Appel

15 mai 2008

réponses, ses nombreux voyages en Algérie laissent supposer qu'il a peut-être d'autres sources de revenus. " Il résulte du rapport que Monsieur Y... exerce une activité d'artisan, il fabrique des balustres

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY01642_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, la SAS et Mme B A, représentées par la SELARL Balestas - Grandgonnet - Muridi et Associés agissant par Me Muridi, demandent à la

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Rétentions

63465950c024d1adffef75b8

Appel

11 octobre 2022

2003 à [Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE

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Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353b7

Appel

27 juillet 2023

[G] [U], [Adresse 2] ayant pour avocat Me Adeline BALESTIE, avocat commis d'office.

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Rétentions

67f9f6ed190d73a10ce27d1e

Appel

11 avril 2025

Non je n'ai rien à dire par rapport à la dernière fois. ' L'avocat, Me Adeline BALESTIE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603353_20260425

Administratif

25 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les observations de Me Balestié, substituant à Me Colombo, représentant M. B...

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504597_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Balestie substituant Me Bautes, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2306817_20250327

Administratif

27 mars 2025

B ; - les observations de Me Balestié, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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Chambre 3-1

5fdb03c7a7409d98051420c1

Appel

25 avril 2019

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2019.

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4ème chambre

DTA_2403264_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Balestié, substituant Me Bautès représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2407452_20250617

Administratif

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - et les observations de Me Balestie, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

64549f1aeedb07d0f818612b

Appel

2 mai 2023

02424 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K4XR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f415

Appel

28 mars 2012

et le rétablissement de la terrasse dans ces mêmes limites ; Attendu que certes, ainsi que l'a relevé Monsieur G...désigné en qualité d'expert, le soubassement est surmonté d'un garde-corps en balustres

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Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df1

Appel

23 janvier 2025

d'un pouvoir INTIME : Monsieur [A] [G] né le 21 Août 1968 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS

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1ère chambre

DTA_2201237_20250307

Administratif

7 mars 2025

Le fait que la restauration des balustrades et balustres a été réalisée par un compagnon du devoir en 1997 ne donne pas au bâtiment un intérêt historique suffisant pour justifier sa conservation ou une

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4ème Chambre

DTA_2208843_20260331

Administratif

31 mars 2026

règlement du PLUi prévoit les prescriptions spécifiques suivantes : « L'ouvrage ne devra pas être dénaturé et il devra conserver sa composition, ses matériaux et ses éléments de décor (consoles ajourées, balustres

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4ème Chambre

DTA_2208844_20260331

Administratif

31 mars 2026

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