PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

Z... et ZE n° 19 appartenant à la succession de Bernard Y... a été projetée entre Messieurs Z... et X... ; enfin que Monsieur X... ne justifie pas avoir notifié ce projet d'échange aux consorts Y... ;

Olivier Z..., Didier A..., Bernard B..., Bernard C..., Hervé D..., André E... et Jean-François F... confirment que les parcelles 96 et 62, en ce compris le petit barraquement sur la parcelle 62, sont utilisées

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : Me BERNARD Hélène Copie à : M.

no 276 bénéficiera d'une servitude de passage sur la parcelle appartenant à Claude X....

Bernard X..., demeurant à Beaumont-Hague (Manche) ; MM.

La cause a été entendue à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : *

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, M.

Pascal X..., demeurant Hôtel de l'Aiguille Rouge, Arc 2000, à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 5°) de M.

Bruno X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'indivision Bernard Auguste-Joseph X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 13 juin 1994 par le

Il ne peut rien s'en déduire quant aux problèmes de communication dénoncés par la société Bernard Zins. Le problème a été réglé et l'existence même d'un retard n'est pas établie.

FMN° :6 Assignation du : 06 et 08 Septembre 2023 N° Init : 22/57265 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Balme " sur les parcelles cadastrées section A n° 241, 2384, 2386, 3691 et 3693 sur la commune de Magland.

Bernard YI... et Mme Michelle YI... née XD..., demeurant ensemble ..., 18 ) de M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

APPELANTS : Monsieur Blaise X... ... 42410 PELUSSIN représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame X...

Jean-Pascal XU..., demeurant ..., 77230 Dammartin-en-Goele, 49 / de M. Luc XX..., demeurant ..., 50 / de M. Alain XR..., demeurant ..., 51 / de M.

Bernard X..., demeurant ... , Mme Lucie X... demeurant à la même adresse, Mme Liliane X... demeurant ... à Nice 06000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 11 janvier 1983