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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
hospitaliers du service d'hépato-gastro-entérologie du groupe intercommunal Le Raincy Montfermeil ou du service d'hépatologie de l'hôpital Avicenne faisant apparaître qu'il y est pris en charge et qu'une atypie
Source officielle8ème chambre
DTA_2105869_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C, des rejets de gaz et d'iode ont eu lieu à la suite de l'essai Chrysotemis du 19 novembre 1979, de l'essai Atrée du 22 novembre 1979 et de l'essai Pelops du 4 avril 1980. Toutefois, M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500032_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
établissements - 4 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - " Les Alizés ", " Les Lataniers ", " Fabien Lanave " et " Les Pétales ", un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) " Les Attes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0703DEC002804023
3 juillet 2025
3 juillet 2025
36, 7 novembre 2023), d’autant plus qu’il était loisible aux requérantes, ainsi que le fait valoir le Gouvernement, d’introduire un recours en indemnisation (voir aussi, mutatis mutandis , Union des Athées
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cd0
25 avril 2024
25 avril 2024
dispensées et des supports communiqués, s'agissant notamment de l'interdiction de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet, et de l'obligation d'éteindre les téléphones portables dans les zones ATEX
Source officielleRéférés
6696b6ec9a603a692910afc6
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En outre, il indique que le dossier technique remis par la SCI [Adresse 3] mentionnait l’installation d’une « tourelle d’extraction centrifuge certifiée ATEX CEE ExII2G Ex d » et la tourelle n’est pas
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
reconnaît la responsabilité du maître d’œuvre, elle concerne principalement le Bet 36 Plans qui disposait de la compétence lui permettant de douter de l’étude précédemment réalisée ; la réglementation Atex
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1014DEC004531207
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Grèce , n o 9693/03, 12 mai 2005 ; a contrario, Sotirios et Nikos Koutras ATTEE c. Grèce , n o 39442/98, § 11, CEDH 2000-XII, Kokkini c.
Source officielleRéférés civils
669ff258d9953d09165aea0f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Après mise en demeure, la SASU BBS AVENIR a transmis, le 6 novembre 2023, l'audit énergétique de la société ATE CONTROLES en date du 15 février 2023 et le rapport de la société DIAGNOSTEAM FRANCE en date
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91db
3 avril 2024
3 avril 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Cécile JACQUEMET Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire en ate
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503389_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Doukouré s'est engagé donc seul dans un contrat de professionnalisation depuis le 28 octobre 2024 et jusqu'au 30 avril 2025 auprès de la société " Atys Group " de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne) comme
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf9
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Y... et l' Association ATY, curateur des fins de leur appel et de toutes les demandes que celui-ci comporte; - Confirme le jugement déféré ; - Constate que Monsieur B... ne réclame que 140.400,00 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e10
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentés tous deux par Me Frédéric ROLIN de la SELARL ATYS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2017, en audience
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02089
3 décembre 2014
3 décembre 2014
grief d'insultes à caractères racial proférées à l'encontre de laveurs de vitre, la société OREXAD produit : le mail adressé le vendredi 24 avril 2009 à 12 h 29 par une salariée exerçant les fonctions d'ATE
Source officielleJuge unique 4
DTA_2004242_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La déclaration 6660-REV qu'elle a souscrite le 23 mai 2014 mentionne un établissement de catégorie ATE 2 abritant 513 m² en catégorie P1 (coefficient de pondération égal à 1), 1887 m² en catégorie P2 (
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904518_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
aux boxes de chevaux doivent être imposables selon le tarif applicable à une autre catégorie de local professionnel que celle retenue par l'administration, à savoir la catégorie 3 du sous-groupe IV (" ATE
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202519_20250228
28 février 2025
28 février 2025
et d'atelier déployées sur le site qui relève dès lors de la catégorie MAG2 ; - les locaux occupés par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse relèvent de la catégorie ATE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106202_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
hors taxes au titre des préjudices relatifs aux vannes d'extraction des digesteurs ; - elle a droit à la somme de 17 414 euros hors taxes au titre des préjudices relatifs au remplacement des moteurs ATEX
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403817_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., agent titulaire du département de la Seine-Maritime relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), exerce les fonctions d’agent de maintenance
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2300093_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
précédemment déclarés, classés jusque là pour deux d’entre eux en catégorie « IND 1 », correspondant aux établissements industriels nécessitant un matériel important, et pour le troisième en catégorie « ATE
Source officiellePage 35 sur 55