L’EQUITE [Adresse 4] [Localité 11] Rep/assistant : Me Camille POINAT, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES

A la requête de : Madame [F] [P] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle BENITAH, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Emmanuelle

M. et Mme C y ont eux-mêmes participé avec l'assistance de leur médecin-conseil, le Dr. Vannineuse.

C B, avant le début des examens universitaires auxquels il est convoqué à compter du 6 mai 2025, ces aménagements devant en particulier consister en la mise à disposition d'un assistant disciplinaire,

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours conclut à ce qu’un non-lieu à statuer soit prononcé.

Par une décision du 11 mars 2022, le centre hospitalier universitaire de Toulouse a rejeté sa demande indemnitaire préalable.

de Beaulieu durant l’année universitaire 2024-2025.

du projet de campus hospitalo-universitaire Saint-Ouen Grand Paris Nord.

D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier universitaire de Montpellier est condamné à verser à Mme A... une somme de 35 000 euros.

Henri Mondor, rattachés à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, a implicitement rejeté sa demande tendant à la rectification de son relevé de carrière ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique-Hôpitaux

laquelle le Président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce que le juge des référés annule la décision par laquelle le recteur de l'académie de Caen a attribué le poste d'assistante

Sur la responsabilité du centre régional hospitalier universitaire de Nancy : 2.

référés : 1°) en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision orale du 10 février 2026 par laquelle le centre hospitalier régional universitaire

juillet 1984 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de rectifier les notes obtenues par le requérant en maîtrise de physique à l'université d'Aix-Marseille III à l'issue de l'année universitaire

A..., son concubin, le 21 juin 2023, Mme F..., qui avait débuté en septembre 2022 avec celui-ci un second parcours d’assistance médicale à la procréation au centre hospitalier universitaire de Caen après

X... tendant au réexamen de sa demande tendant à être admis sur la liste des candidats aux emplois d'assistants créés par la loi du 30 décembre 1981, - annule ledit jugement, - rejette la demande présentée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Caen Normandie à lui verser

universitaire, en précisant le cas échéant, si celle-ci a dû se réorienter ou renoncer à certaines ou à toutes formations du fait de son handicap.